Les défis de l’Etat guinéen pour reprendre ses droits sur le domaine public

L’appropriation privée du domaine public est une réalité inquiétante en Guinée, surtout à Conakry. En effet, sans une autorisation préalable de l’autorité compétente, personne n’a le droit d’occuper à titre privé une portion de l’espace public et collectif. Et même si cette autorisation est donnée, l’occupation du domaine public, selon la législation en vigueur, doit être temporaire, précaire et révocable. On voit alors toute la force qui se rattache au régime juridique applicable à la domanialité publique. Les agents publics qui ordonnent une occupation définitive du domaine public se rendent ainsi coupables de faits délictueux qui justifient l’ouverture de poursuites judiciaires et disciplinaires à leur encontre.

Pendant ce temps, force est de constater que certaines personnes (entreprises et individus) érigent, en violation des lois sur l’urbanisme et l’environnement, des constructions sur le domaine public qui ne les appartient pas. D’autres font carrément échec à l’intérieur et aux alentours du plus grand marché de Conakry, Madina, à la liberté d’aller et de venir des citoyens, par l’immobilisation dans la chaussée publique des camions et autres engins.

Aussi, le littoral est en voie de disparition à cause des constructions qui s’y édifient (résidences privées et hôtels) et qui constituent de réelles menaces à l’écosystème côtier et au cadre de vie des populations. Aujourd’hui, les populations ont quasiment perdu le droit d’accès à la mer. Un droit pourtant fondamental.

L’occupation illégale de l’espace public pose de nombreux défis à relever par l’Etat. Son inaction ne fera qu’aggraver la situation et compliquer dans le futur la mise en œuvre des solutions face à de nombreux faits accomplis. Dans ces conditions, vaut mieux agir dès maintenant dans le cadre bien entendu de la légalité.

Ainsi, les récentes actions gouvernementales de déconstruction des infrastructures qui encombrent la voie publique est un pas décisif vers la libération de l’espace public de toute occupation illégale. Mais ces actions, au regard de la situation d’ensemble, doivent être complétées par d’autres actions plus importantes et plus osées pour permettre à l’Etat de reprendre ses droits sur la totalité de l’espace public.

A ce titre, il doit aussi résolument libérer les chaussées par la sanction de ceux qui empêchent la libre circulation des citoyens tout en engageant des actions décisives pour la construction par lui-même où par les opérateurs privés, des centres spécialement aménagés en dehors des agglomérations urbaines pour le dépôt des marchandises.

L’Etat doit aussi libérer le littoral et les zones humides qui abritent la mangrove, une végétation rare et d’importance capitale pour l’équilibre écologique du pays et même du monde. Sur ce dernier point, il convient de rappeler que la Guinée est signataire de la convention de Ramsar sur la protection des zones humides d’importance internationale.

Cette convention est entrée en vigueur au plan national depuis le18 mars 1993 et à date, selon les dernières statistiques disponibles, 16 sites guinéens, totalisant une superficie de 9,065,446 hectares sont inscrits au titre de cette protection.

Youssouf Sylla

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