{"id":13611,"date":"2022-01-14T15:06:03","date_gmt":"2022-01-14T14:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=13611"},"modified":"2022-01-14T15:06:03","modified_gmt":"2022-01-14T14:06:03","slug":"vers-linstitution-dune-redevance-sur-les-transactions-electroniques-en-guinee-par-tidiane-barry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=13611","title":{"rendered":"Vers l\u2019institution d\u2019une redevance sur les transactions \u00e9lectroniques en Guin\u00e9e ? (Par Tidiane Barry)"},"content":{"rendered":"
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Par Tidiane Barry<\/strong>Pour rappel, le 09 d\u00e9cembre 2021, le Pr\u00e9sident de la transition, le Colonel Mamadi\u00a0DOUMBOUYA<\/strong>, signait le d\u00e9cret D\/2021\/0196\/PRG\/CNRD\/SGG portant r\u00e8glementation des transactions \u00e9lectroniques en Guin\u00e9e. En plus de confier la r\u00e8glementation desdites transactions \u00e0 l\u2019ARPT, le d\u00e9cret annonce la taxation de certaines transactions financi\u00e8res tra\u00e7ables\u00a0: le Mobile Money\u00a0; le Mobile Banking, le transfert d\u2019argents en ligne etc.\u00a0 Ce d\u00e9cret d\u2019une grande importance, pourrait sans doute impacter tout cet \u00e9cosyst\u00e8me. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019il soit compris par l\u2019ensemble des acteurs, professionnels ou non. C\u2019est pourquoi, j\u2019ai trouv\u00e9 utile de partager mon point de vue sur ce sujet qu\u2019est la taxation des transactions \u00e9lectroniques en Guin\u00e9e.<\/p>\n

Je me nomme\u00a0Barry<\/strong>\u00a0Tidiane, avec plus de 10 ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019industrie des t\u00e9l\u00e9communications dont 6 ann\u00e9es (parall\u00e8lement) dans les services financiers mobiles, je suis titulaire d\u2019une licence en droit des affaires et d\u2019un Master Sp\u00e9cialis\u00e9 (BADGE REGTEL) en R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications de l\u2019Institut TELECOM PARIS (France).<\/p>\n

En effet, le d\u00e9cret suscit\u00e9 annonce la taxation de certaines transactions financi\u00e8res tra\u00e7ables comme le Mobile Money, le Mobile Banking ou encore le transfert d\u2019argent en ligne etc. Par ailleurs, il offre une opportunit\u00e9 aux acteurs concern\u00e9s (l\u2019ARPT, BCRG, Banques, IMF et les \u00e9tablissements de monnaies \u00e9lectroniques\u2026) de discuter sur cette \u00e9ventualit\u00e9 pour le bien du pays (recettes \u00e9tatiques) et des utilisateurs (accessibilit\u00e9 aux services \u00e0 des co\u00fbts abordables).<\/p>\n

Avant tout, il est important de ressortir certains facteurs qui motivent les pays \u00e0 taxer de plus en plus ces services et surtout le Mobile Money.\u00a0 La raison principale est d\u2019augmenter les recettes de l\u2019Etat pour faire face aux probl\u00e8mes de d\u00e9ficit budg\u00e9taire par la mobilisation des ressources domestiques. Cette politique de mobiliser les ressources domestiques donne une certaine ind\u00e9pendance aux Etats que s\u2019ils sont accompagn\u00e9s par les bailleurs de fonds internationaux.<\/p>\n

En ce qui concerne le Mobile Money, l\u2019envie de taxer ce service s\u2019explique par la croissance continue de la valeur des transactions qui se chiffre en millions de dollar, cette valeur d\u00e9passe les budgets nationaux d\u2019autres pays o\u00f9 le Mobile Money est d\u00e9ploy\u00e9. Mieux, ces transactions sont effectu\u00e9es pour la plus grande majorit\u00e9 par des personnes exer\u00e7antes dans l\u2019informelle, donc \u00e9chappent souvent aux contr\u00f4les des autorit\u00e9s fiscales. Ainsi, en introduisant des imp\u00f4ts indirects par exemples, les pays augmenteraient leurs recettes \u00e0 travers ce service \u00e9mergent.\u00a0\u00a0 \u00a0<\/p>\n

Pour revenir au cas de la Guin\u00e9e, ce serait d\u2019abord bien d\u2019appr\u00e9cier la volont\u00e9 des autorit\u00e9s de s\u2019inscrire dans une logique de transparence et d\u2019\u00e9quilibre. En effet, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019autres pays, le d\u00e9cret du 09 d\u00e9cembre 2021 apporte une clarification majeure. Il pr\u00e9cise que la redevance sur les transactions \u00e9lectroniques sera pay\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s ayant re\u00e7u des ressources de l\u2019Etat par le biais de l\u2019ARPT pour la fourniture de leurs services de transactions \u00e9lectroniques.\u00a0 En terme simple, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es paieront une contrepartie pour l\u2019utilisation des ressources attribu\u00e9es par l\u2019ARPT (les codes USSD par exemple) ou les services de confiance mis en place par l\u2019ARPT (certification des r\u00e9seaux\u2026). Cette approche est \u00e0 appr\u00e9cier car elle r\u00e9pond \u00e0 la notion de redevance et annonce la mise en place prochaine de m\u00e9canismes de certification et de s\u00e9curisation des r\u00e9seaux dans le but ultime de prot\u00e9ger les utilisateurs que nous sommes.<\/p>\n

Cependant, avant l\u2019introduction d\u2019une telle redevance, il serait prudent de prendre en consid\u00e9ration plusieurs facteurs et d\u2019analyser plusieurs donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer les impacts possibles sur l\u2019industrie et la SNIF (Strat\u00e9gie nationale d\u2019inclusion financi\u00e8re). Cette analyse permettrait de d\u00e9terminer l\u2019urgence d\u2019introduire cette redevance dans l\u2019imm\u00e9diat, et si c\u2019est le cas, de fixer un montant ou un taux proportionnel et flexible pour la redevance.<\/p>\n

En fait, une telle redevance doit \u00eatre \u00e9quitable, proportionnelle et en principe exclure certains types de transaction utilisant ce proc\u00e9d\u00e9 (paiement des taxes, des salaires, des pensions, des subventions et la distribution de fonds pour des raisons humanitaires\u2026). Ces m\u00e9thodes de r\u00e8glements permettent de limiter la perte des recettes pour l\u2019Etat mais aussi aident les personnes vuln\u00e9rables et \u00e9loign\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer et se maintenir dans le circuit financier ordinaire \u00e0 moindre co\u00fbt. D\u00e8s lors, on se demanderait s\u2019il est\u00a0\u2018\u2019SMART<\/strong>\u2019\u2019 de d\u00e9courager ces modes de r\u00e8glement\u00a0? Ou s\u2019il est juste de taxer des soci\u00e9t\u00e9s pour des r\u00e8glements effectu\u00e9s pour le compte de l\u2019Etat\u00a0? Le d\u00e9bat reste ouvert.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019impact sur la SNIF, par exemple, entre 2014 et 2017, l\u2019utilisation des moyens de paiement \u00e9lectroniques a progress\u00e9 de 1,5% \u00e0 13,8 %. La poursuite de cette progression pourrait \u00eatre frein\u00e9e par la limitation des investissements des acteurs priv\u00e9s notamment dans les zones recul\u00e9es et non rentables (si la redevance a un impact significatif sur leurs marges) ou le d\u00e9sabonnement des utilisateurs en raison des surco\u00fbts (s\u2019il arrivait qu\u2019ils supportent une partie de la redevance).<\/p>\n

Pour finir, je recommanderais qu\u2019il soit mis en place un cadre de discussion impliquant toutes les parties prenantes afin de prendre des d\u00e9cisions sur la base de donn\u00e9es et d\u2019analyses approfondies sur les impacts imm\u00e9diats et futurs qui seront occasionn\u00e9s par l\u2019introduction d\u2019une telle redevance dans un cadre global. Cette approche permettrait de trouver un \u00e9quilibre afin que, Etat, investisseurs et utilisateurs sortent gagnants.<\/p>\n

Barry Tidiane<\/strong><\/p>\n

atidianebarry03@gmail.com<\/a><\/p>\n

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