{"id":24650,"date":"2022-08-17T05:34:31","date_gmt":"2022-08-17T03:34:31","guid":{"rendered":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=24650"},"modified":"2022-08-17T05:34:31","modified_gmt":"2022-08-17T03:34:31","slug":"ansoumane-camara-reagit-a-la-lettre-du-ministre-wright-il-ny-a-pas-de-detournements-de-deniers-publics-a-lanies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=24650","title":{"rendered":"Ansoumane Camara r\u00e9agit \u00e0 la lettre du ministre Wright : \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de d\u00e9tournements de deniers publics \u00e0 l\u2019ANIES\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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En r\u00e9action \u00e0 la lettre du ministre de la Justice, Ansoumane Camara, ancien conseiller sp\u00e9cial \u00e0 la Primature charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, des Finances et Budget a, depuis Paris, \u00e9crit au pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel pour indiquer qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9tournements de deniers publics \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale (ANIES). Dans sa lettre, M. Camara fait remarquer des \u00ab\u00a0erreurs factuelles sur l\u2019identit\u00e9 des personnes \u00e0 poursuivre\u00a0\u00bb. Lisez plut\u00f4t\u2026<\/p>\n

\"\"<\/figure>\n<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,
Par courrier dat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2022, sous la r\u00e9f\u00e9rence N 00339\/MJDH\/SG\/CAB\/2022, le ministre en charge de la justice et garde des sceaux a demand\u00e9 au Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry d\u2019engager des poursuites contre un certain nombre de personnes associ\u00e9es ou ayant \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale (AMES).
En mes qualit\u00e9s (pass\u00e9es) de Conseiller sp\u00e9cial \u00e0 la Primature charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, des finances et du budget, mais aussi de Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral de I\u2019ANIES, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 cit\u00e9, jet\u00e9 en p\u00e2ture, sur les r\u00e9seaux sociaux comme \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale, dans le cadre de cette action.
Je me fais le devoir d\u2019apporter un certain nombre de pr\u00e9cisions sur les \u00e9l\u00e9ments contenus dans la lettre pr\u00e9cit\u00e9e. Car, en effet, sur la forme comme sur le fond, ledit courrier comporte, de mani\u00e8re troublante, de tr\u00e8s nombreuses erreurs manifestes d\u2019appr\u00e9ciation et des approximations- juridiques inqui\u00e9tantes pour un ministre en charge de la justice.<\/strong>
L\u2019ANIES produira \u00e0 votre cour tous les justificatifs appropri\u00e9s, tous disponibles, pour permettre \u00e0 votre juridiction d\u2019appr\u00e9cier, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment, le manque de m\u00e9rite de cette action judiciaire.
Dans cette perspective, qu\u2019il me soit permis de porter \u00e0 votre attention les \u00e9l\u00e9ments suivants : Il n\u2019y a pas de d\u00e9tournements de deniers publics \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale (ANIES)
L\u2019ANIES a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret D\/2019\/049\/PRG\/SGG du 31 janvier 2019. Plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (article 1 er), le pilotage technique de t\u2019agence rel\u00e8ve du Premier ministre (article 2), donc de la Primature.
L\u2019article 7 dudit d\u00e9cret pr\u00e9voit que I\u2019ANIES \u00ab a pour missions la conception, la mise en \u0153uvre et l\u2019\u00e9valuation de la politique nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique, financi\u00e8re et sociale. \u00bb Tandis que l\u2019article 16 du m\u00eame d\u00e9cret pr\u00e9cise que \u00ab un arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre d\u00e9finit pr\u00e9cis\u00e9ment les missions, l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019Agence nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale. \u00bb
Sur cette base, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, par plusieurs arr\u00eat\u00e9s, de faire piloter I\u2019ANIES par un Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral et une Directrice g\u00e9n\u00e9rale. Pour rappel, le Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral est en charge de la strat\u00e9gie, de la technique et des discussions avec les partenaires techniques et financiers internationaux, tandis que la Directrice g\u00e9n\u00e9rale est en charge de l\u2019ensemble des op\u00e9rations, administratives, financi\u00e8res, etc.
En trois ann\u00e9es d\u2019existence, I\u2019ANIES a fait l\u2019objet de tr\u00e8s nombreuses inspections (cinq au total). Aucune de ces inspections (dont certaines ont dur\u00e9 trois mois), aucun contr\u00f4le, n\u2019a jamais relev\u00e9 de d\u00e9tournements de deniers publics, de d\u00e9penses surfactur\u00e9es ou injustifiables dans les \u00e9critures de I\u2019ANIES.<\/p>\n

Des erreurs factuelles sur l\u2019identit\u00e9 des personnes \u00e0 poursuivre
Le courrier pr\u00e9cit\u00e9 comporte des erreurs factuelles sur l\u2019identit\u00e9 m\u00eame des personnes dont la poursuite est demand\u00e9e, ce qui est probl\u00e9matique pour une action p\u00e9nale.
Il est demand\u00e9 au Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry de poursuivre, notamment, \u00ab Monsieur Alhassane NIAGADOU, ancien SAF de l\u2019Agence Nationale d\u2019Inclusion Economique et Sociale (ANIES) \u00bb et \u00ab Monsieur Karifa CAMARA, ancien Contr\u00f4leur financier de la m\u00eame agence. \u00bb
L\u2019identit\u00e9 exacte du SAF de I\u2019ANIES est plut\u00f4t Hassane NIANGADOU, tandis que celle du contr\u00f4leur financier est Karifa KEITA (et non Camara). Aussi, il semble que le minist\u00e8re en charge de la justice ait un niveau d\u2019information perfectible, puisque ces deux agents ne sont pas \u00ab anciens \u00bb collaborateurs de I\u2019ANIES. Ils y sont pr\u00e9sentement en fonction.
Ces erreurs factuelles sur l\u2019identit\u00e9 m\u00eame des personnes cens\u00e9es faire l\u2019objet d\u2019une poursuite p\u00e9nale sont, d\u00e9j\u00e0, un indice du manque de m\u00e9rite de l\u2019action envisag\u00e9e. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est personnelle ; elle suppose d\u2019\u00e9tablir avec certitude l\u2019identit\u00e9 des personnes accus\u00e9es.<\/p>\n

Observations q\u00e9n\u00e9rales sur ies approximations juridiques contenues dans le courrier susmentionn\u00e9
En page 3, le courrier pr\u00e9cit\u00e9 indique que \u00ab plusieurs montants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9s sans impact r\u00e9el sur la vie des populations cibles. \u00bb
Cette affirmation, outre qu\u2019elle n\u2019a aucun fondement, rel\u00e8ve du commentaire et n\u2019a pas de valeur juridique. Il n\u2019est pas utile de r\u00e9pondre au commentaire sur l\u2019impact de I\u2019ANIES sur les populations cibles. Il suffit de rappeler que, lors de la r\u00e9cente tourn\u00e9e du gouvernement de transition, les notables civils et religieux des localit\u00e9s visit\u00e9es ont r\u00e9clam\u00e9 la reprise des activit\u00e9s de I\u2019ANIES. La Cour d\u2019appel peut \u00e9galement directement prendre contact avec des b\u00e9n\u00e9ficiaires des transferts mon\u00e9taires de I\u2019ANIES \u00e0 Conakry. Elle pourra appr\u00e9cier ellem\u00eame le caract\u00e8re infond\u00e9 des propos du courrier. Ces personnes en situation de grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique vous diront comme ils sont heureux de recevoir, chaque mois, l\u2019\u00e9quivalent de 26$ par m\u00e9nage, en toute transparence, par monnaie \u00e9lectronique, dans le terminal t\u00e9l\u00e9phonique mis \u00e0 leur disposition par I\u2019ANIES.
Il est inqui\u00e9tant qu\u2019un commentaire de cette nature puisse se retrouver dans un document administratif. Que ce document provienne du garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l\u2019homme, est une circonstance aggravante. Et, cela, il faut dire que c\u2019est grave. C\u2019est m\u00eame tr\u00e8s grave, parce que \u00e7a nous change notre \u00c9tat.
Mais il y a encore plus grave. Le droit p\u00e9nal ne souffre pas l\u2019approximation. Il est universellement admis, en mati\u00e8re p\u00e9nale, un principe \u00e9l\u00e9mentaire, qui est que \u00ab la loi p\u00e9nale dolt \u00eatre d\u2019interpr\u00e9tation stricte. \u00bb En d\u2019autres termes, on ne peut \u00eatre poursuivi et puni que pour des infractions pr\u00e9vues sp\u00e9cifiquement par un texte (la loi, quand il s\u2019agit des crimes et d\u00e9lits ; ou un r\u00e8glement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une contravention).
La circonstance qu\u2019une politique publique est inefficiente n\u2019est pas, en soi, une infraction p\u00e9nale. Aucun texte, aucune disposition du droit p\u00e9nal applicable en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, ne pr\u00e9voit qu\u2019un responsable politique ou public peut \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement lorsqu\u2019une politique publique d\u00e9cid\u00e9e par lui\/elle n\u2019a pas eu d\u2019impact.
Aussi, en Guin\u00e9e comme ailleurs dans le monde, il ne me semble pas qu\u2019il appartienne au minist\u00e8re en charge de la justice d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact des politiques \u00e9conomiques et sociales d\u2019un Gouvernement. Si tel devait \u00eatre le cas, nous ne serions alors plus dirig\u00e9s suivant les principes de la d\u00e9mocratie, mais par le \u00ab gouvernement des juges \u00bb.
Le r\u00f4le de la justice p\u00e9nale, c\u2019est d\u2019examiner pr\u00e9cis\u00e9ment si une infraction pr\u00e9vue par la loi a \u00e9t\u00e9 commise et d\u2019appliquer les sanctions qui s\u2019imposent. L\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des politiques publiques est d\u2019abord, et peut-\u00eatre surtout, l\u2019affaire des repr\u00e9sentants du peuple, et non du minist\u00e8re de la justice.
Ces approximations juridiques sont regrettables quand elles sont le fait d\u2019un garde des sceaux. De nos jours, les avocats et les m\u00e9dias tiennent, avec malice et d\u00e9lectation, la comptabilit\u00e9 et la chronique des errements et t\u00e2tonnements des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires. L\u2019Association des Magistrats de Guin\u00e9e (AMG) vient, par d\u00e9claration du 13 ao\u00fbt 2022, de protester vigoureusement contre les incongruit\u00e9s des pratiques actuellement en cours au minist\u00e8re en charge de Ja justice.<\/p>\n

La collecte des donn\u00e9es \u00e9conomiaues et sociales des personnes en situation de pauvret\u00e9 en Guin\u00e9e
Le tableau pr\u00e9sent\u00e9 dans le courrier du ministre en charge de indique qu\u2019un montant de 5 000 000 000 GNF auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 au titre de la collecte des donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales par l\u2019Institut National de la Statistique (INS).
Le courrier susmentionn\u00e9 n\u2019indique pas en quoi les ressources utilis\u00e9es pour cette activit\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es, puisque les activit\u00e9s concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, alors m\u00eame que I\u2019ANIES dispose d\u2019une base de donn\u00e9es, dont le financement est support\u00e9 principalement par la Banque mondiale.
Afin de corriger l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le courrier pr\u00e9cit\u00e9, il est utile de rappeler le processus ayant conduit \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une base des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES.
En Guin\u00e9e, comme dans la plupart des pays en d\u00e9veloppement, il est ais\u00e9 de dire, en volume, le nombre de personnes en situation de pauvret\u00e9. Tout le d\u00e9fi r\u00e9side dans l\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9cis de l\u2019identit\u00e9 des personnes consid\u00e9r\u00e9es. Aussi le premier enjeu pour I\u2019ANIES a-t-il \u00e9t\u00e9 de lancer un processus cr\u00e9dible d\u2019identification des personnes en situation de pauvret\u00e9 et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en R\u00e9publique de Guin\u00e9e.
Sur financement (rembours\u00e9) de la Banque mondiale, I\u2019ANIES a mis en place un dispositif robuste d\u2019identification des personnes en situation de pauvret\u00e9 et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en Guin\u00e9e : l\u2019Institut national de la statistique (INS) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales sur le terrain ; un apurement des donn\u00e9es collect\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par une \u00e9quipe d\u2019experts bas\u00e9s en Guin\u00e9e, en France et aux \u00c9tats-Unis ; les experts recrut\u00e9s par I\u2019ANIES et la Banque mondiale (notamment un expert en base de donn\u00e9es et \u00e9conomiste statisticien de l\u2019Universit\u00e9 Harvard) ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et l\u2019application de la formule de pauvret\u00e9 ou formule PMT (Proxy Means Test), qui \u00e9tablit une \u00e9chelle de pauvret\u00e9 des individus sur une base scientifique ; l\u2019entreprise multinationale IDEMIA France (l\u2019un des leaders mondiaux de la biom\u00e9trie) a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique des personnes identifi\u00e9es, avec prise d\u2019empreinte digitale et scan du visage, suivi de la d\u00e9livrance d\u2019une carte s\u00e9curis\u00e9e (avec code-barres, code QR et puce magn\u00e9tique).
La collecte des donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES, dont l\u2019objectif est de recenser six (6) millions de personnes pauvres sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, tant en milieu urbain que rural, a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e en deux (2) phases. La phase 1 , ou phase pilote, a d\u00e9j\u00e0 permis de couvrir les neuf (9) pr\u00e9fectures que sont Beyla, Dabola, For\u00e9cariah, Gaoual, Kindia, K\u00e9rouan\u00e9, Kouroussa, Mamou et Tougu\u00e9, ainsi que les cinq (5) communes de Conakry.
La collecte pour la phase pilote a \u00e9t\u00e9 effective en 2020. Cette op\u00e9ration de collecte a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 22 novembre 2019 \u00e0 Tougu\u00e9 (r\u00e9gion administrative de Lab\u00e9). Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans 90 communes, dont 8 urbaines, avec l\u2019appui des responsables administratifs et des \u00e9lus locaux, et a touch\u00e9 255 566 m\u00e9nages recens\u00e9s, soit un total de 1 482 674 individus (pour un objectif initial de 240 000 m\u00e9nages, soit 1,6 million de personnes). Cette op\u00e9ration a mobilis\u00e9 456 agents de terrain r\u00e9partis en 114 \u00e9quipes compos\u00e9es chacune de 4 personnes.
Si, comme il est all\u00e9gu\u00e9, ce montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9, comment ces agents ont-ils alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ? Le montant mentionn\u00e9 par le courrier pr\u00e9cit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un virement, de la Banque centrale de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (BCRG) vers le compte Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019INS. Cette op\u00e9ration est tra\u00e7able. Et l\u2019accusation port\u00e9e sur cette activit\u00e9 est inacceptable
Dans le but d\u2019identifier les b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES, les donn\u00e9es, une fois apur\u00e9es, sont soumises \u00e0 l\u2019application de la formule PMT (Proxy Means Test) pour classer les m\u00e9nages par niveau de pauvret\u00e9 appel\u00e9 score PMT. La PMT est bas\u00e9e sur les caract\u00e9ristiques observables et v\u00e9rifiables du m\u00e9nage, telles que la taille du m\u00e9nage, le nombre de personnes \u00e0 charge, les caract\u00e9ristiques\/type de logement (nombre de pi\u00e8ces, etc.), l\u2019acc\u00e8s aux services publics (eau, \u00e9nergie, sant\u00e9, etc.), la possession d\u2019actifs (b\u00e9tail, par exemple), la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (nombre de repas par jour), existence ou non de revenus, etc.
La formule PMT a identifi\u00e9 149 959 m\u00e9nages en situation d\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 (soit 974 734 personnes), donc b\u00e9n\u00e9ficiaires des transferts mon\u00e9taires, et 105 527 m\u00e9nages en situation de pauvret\u00e9 (dits m\u00e9nages non PMT), soit 685 926 personnes.
L\u2019Identit\u00e9 de toutes ces personnes est \u00e9tablle et flabllls\u00e9e. L\u2019ANIES est capable de fournir jusqu\u2019aux coordonn\u00e9es GPS (localisation g\u00e9ographique), village par village, des personnes identifi\u00e9es. Toutes ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre fournies \u00e0 votre cour.
La phase 2, qui devait d\u00e9marrer en septembre 2021, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e. Elle portera sur le recensement de 4,5 millions de personnes pauvres et couvrira les autres pr\u00e9fectures de la Guin\u00e9e en dehors du pilote, ainsi que les \u00eeles de Los et Tayaki \u00e0 Conakry.
Un peu de m\u00e9thode et de rigueur auraient sans doute d\u00fb conduire \u00e0 demander \u00e0 I\u2019ANIES d\u2019ouvrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa base de donn\u00e9es, ce que l\u2019agence a d\u2019ailleurs eu \u00e0 faire pour un corps d\u2019inspection.
Par prudence, la Primature a toujours souhait\u00e9 que les transferts mon\u00e9taires ne soient pas r\u00e9alis\u00e9s par I\u2019ANIES elle-m\u00eame ou par le minist\u00e8re charg\u00e9 des finances. Il a \u00e9t\u00e9 fait le choix de passer, par appel d\u2019offres, par des institutions financi\u00e8res reconnues et disposant de l\u2019expertise requise en mati\u00e8re de monnaie \u00e9lectronique. Ce choix de la monnaie \u00e9lectronique (envoi sur un t\u00e9l\u00e9phone fourni \u00e0 chaque m\u00e9nage, et n\u00e9cessit\u00e9 de se d\u00e9placer physiquement \u00e0 un point Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ou Ecobank, muni d\u2019un code secret, pour acc\u00e9der \u00e0 son argent) permet de rendre quasi nulles les possibilit\u00e9s de d\u00e9tournement. Les rapports mensuels produits par les deux banques justifient, au centime pr\u00e8s, l\u2019argent vers\u00e9 aux personnes d\u00e9munies et le solde pr\u00e9sent dans les livres comptables desdites banques.
Les partenaires internationaux, \u00e0 commencer par la Banque mondiale et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), ont salu\u00e9, plusieurs fois, la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus mis en place par I\u2019ANIES pour r\u00e9aliser les transferts mon\u00e9taires. Une mission du FMI est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 recommander au Gouvernement de reverser \u00e0 I\u2019ANIES une partie des \u00e9conomies qui d\u00e9couleraient de la hausse des prix du carburant \u00e0 la pompe.
Les changements de r\u00e9gime sont souvent l\u2019occasion des remises en cause. Et il est ind\u00e9niable que la gouvernance de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e pr\u00e9sentait de nombreuses limites, ce que je n\u2019ai cess\u00e9 de relever, et qui m\u2019a valu trois ann\u00e9es de relations tr\u00e8s conflictuelles avec l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
Toutefois, tout n\u2019\u00e9tait pas mauvais. il y a lieu de ne pas \u00ab jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain \u00bb. La collecte des donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales par I\u2019ANIES a \u00e9t\u00e9 une franche r\u00e9ussite. C\u2019est l\u2019une des bases de donn\u00e9es les plus fiables en la mati\u00e8re dans la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n

Le contrat pour l\u2019identification biom\u00e9trique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES
Le courrier pr\u00e9cit\u00e9 soutient que 26 932 906 309 GNF auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s de leur finalit\u00e9 dans le cadre l\u2019identification biom\u00e9trique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES.
Si la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et la rigueur juridique \u00e9taient le dessein poursuivi par l\u2019action envisag\u00e9e, une simple v\u00e9rification dans les locaux de I\u2019ANIES aurait suffi pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 de cette d\u00e9pense et conduit \u00e0 renoncer \u00e0 mentionner ce contrat dans le courrier pr\u00e9cit\u00e9, qui, d\u2019ailleurs, ne pr\u00e9cise pas, encore une fois, en quoi les ressources consid\u00e9r\u00e9es auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es.
L\u2019ANIES a conclu, le 3 octobre 2019, un contrat pour l\u2019identification biom\u00e9trique des personnes en situation de pauvret\u00e9 et de vuln\u00e9rabilit\u00e9 en Guin\u00e9e avec l\u2019entreprise IDEMIA France. Ce contrat, pour un montant total de 12 948 550 euros, vise \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique d\u2019environ 40 0\/0 de la population guin\u00e9enne, soit pr\u00e8s de six (6) millions d\u2019individus.
Ce contrat a \u00e9t\u00e9 conclu suite \u00e0 un processus concurrentiel, par consultation restreinte, eu \u00e9gard \u00e0 la nature sp\u00e9cifique du march\u00e9, comme cela est pr\u00e9vu dans le code guin\u00e9en des march\u00e9s publics. II a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 des deux parties (ANIES et IDEMIA France), vis\u00e9 par l\u2019Administration et Contr\u00f4le des Grands Projets (ACGP), approuv\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9conomie et des finances et enregistr\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (ARMP) et la Direction nationale des imp\u00f4ts (DNI).
L\u2019ensemble des grandes entreprises internationales du secteur de la biom\u00e9trie a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9, en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Et toutes les dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour s\u2019assurer de la transparence de l\u2019appel d\u2019offres. Ainsi, \u00e0 tire d\u2019exemple, comme vous pouvez le voir dans la note de service du Premier ministre jointe, les membres de la commission d\u2019\u00e9valuation des offres n\u2019ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de leur d\u00e9signation que la veille de l\u2019ouverture des plis, pour \u00e9viter toute \u00e9ventualit\u00e9 d\u2019entente pr\u00e9alable et]ou de corruption.
Les principales caract\u00e9ristiques de ce contrat sont les suivantes :
c\u2019est le contrat d\u2019identification biom\u00e9trique le moins cher d\u2019Afrique, voire du monde. Selon un rapport de la Banque mondiale, le co\u00fbt unitaire (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019enr\u00f4lement par individu) d\u2019une identification biom\u00e9trique se situe entre 4$ et 11$. Le contrat entre I\u2019ANIES et IDEMIA France est d\u2019un co\u00fbt unitaire de 2,15\u20ac par individu, soit un co\u00fbt total de 12,9 millions d\u2019euros pour l\u2019enr\u00f4lement de six (6) millions de Guin\u00e9ens.
Avec l\u2019Aadhaar, l\u2019Inde a d\u00e9velopp\u00e9 la plus grande base de donn\u00e9es biom\u00e9triques au monde (1 ,23 milliard de personnes enr\u00f4l\u00e9es). C\u2019est IDEMIA, le partenaire choisi par I\u2019ANIES, qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019Aadhaar \u00e0 65%.
le contrat entre I\u2019ANIES et IDEMIA France comporte des garanties techniques qui sont rarement obtenues par les pays en d\u00e9veloppement. L\u2019ANIES a obtenu que le contrat comporte des garanties d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de r\u00e9versibilit\u00e9. Cela exclut toute possibilit\u00e9 de d\u00e9pendance technologique (vendor lock-in) et prot\u00e8ge la Guin\u00e9e. Cela signifie concr\u00e8tement que si I\u2019ANIES d\u00e9cide de se s\u00e9parer d\u2019IDEMlA France, cette entreprise aura l\u2019obligation de tout mettre en oeuvre pour que le nouveau partenaire de I\u2019ANIES puisse reprendre l\u2019ensemble des donn\u00e9es. Cela signifie aussi que le syst\u00e8me de I\u2019ANIES sera interop\u00e9rable avec n\u2019importe quel autre syst\u00e8me biom\u00e9trique en Guin\u00e9e.
le contrat pr\u00e9voit un dispositif robuste de protection des donn\u00e9es. Tout un titre du contrat est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Il est pr\u00e9vu en particulier que le contrat doit respecter la loi guin\u00e9enne de 2016 sur la protection des donn\u00e9es et le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD). Le RGPD est un texte de la Commission europ\u00e9enne. C\u2019est aujourd\u2019hui la r\u00e9f\u00e9rence mondiale pour la protection des donn\u00e9es personnelles.
L\u2019inscription de la RGPD vise \u00e0 pallier les insuffisances du dispositif guin\u00e9en de protection des donn\u00e9es personnelles. En effet, si une loi existe, la Guin\u00e9e ne dispose pas encore d\u2019agence d\u2019application d\u00e9di\u00e9e (enforcement agency).
En raison de la pand\u00e9mie, l\u2019ex\u00e9cution du contrat avait \u00e9t\u00e9 interrompue. Ce contrat comporte deux phases : la conception, la configuration et la mise en place du syst\u00e8me, d\u2019une part ; l\u2019enr\u00f4lement physique des six (6) millions de Guin\u00e9ens sur le terrain, d\u2019autre part.
La premi\u00e8re phase du contrat est compl\u00e8tement achev\u00e9e : un (1) million de cartes biom\u00e9triques de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 fourni ; mille (1 000) tablettes d\u2019identification biom\u00e9trique (tablettes morpho) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement fournies ; l\u2019ensemble du syst\u00e8me (avec les serveurs d\u00e9di\u00e9) a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, configur\u00e9 et install\u00e9 dans le centre de donn\u00e9es (data center) de I\u2019ANIES. Toute. L\u2019infrastructure biom\u00e9trique de I\u2019ANIES est en place.
La phase 2 n\u2019a pas pu d\u00e9marrer, faute de ressources financi\u00e8res au niveau de I\u2019ANIES. Pour votre information, I\u2019ANIES fonctionne encore avec les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019agence (quand elle relevait de la Primature) en 2019 et 2020, ce qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9 puisqu\u2019il est rare que les entit\u00e9s publiques guin\u00e9ennes fassent des \u00e9conomies sur leurs cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Aussi, le budget de l\u2019\u00c9tat n\u2019a donn\u00e9 aucun centime de francs guin\u00e9ens \u00e0 I\u2019ANIES en 2021 et les cr\u00e9dits 2022 (seulement 3,4 milliards GNF) n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition.
Au plan financier, I\u2019ANIES n\u2019a pay\u00e9, \u00e0 ce stade, que 3 884 565 euros (soit seulement 30 0\/0 du contrat), alors m\u00eame qu\u2019IDEMIA France a ex\u00e9cut\u00e9 ledit contrat \u00e0 hauteur de
55%. L\u2019ANIES a donc, \u00e0 ce jour, une facture impay\u00e9e de 3 237 137 euros au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019IDEMlA France, sur la part ex\u00e9cut\u00e9e du contrat. Ce paiement n\u2019a pas pu avoir lieu en raison de ce que les pouvoirs publics n\u2019ont pas mis \u00e0 la disposition de I\u2019ANIES ses cr\u00e9dits 2021 et 2022.
Ainsi, \u00e0 date, seulement 300\/0 de ce contrat a fait l\u2019objet d\u2019un paiement de la part de I\u2019ANIES, ce qui rend encore plus troublant l\u2019action p\u00e9nale annonc\u00e9e.
Au niveau international, le contrat entre I\u2019ANIES et IDEMIA France est pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence de bonne pratique en mati\u00e8re d\u2019identification biom\u00e9trique dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019accompaqnement du cabinet d\u2019avocats parisien WAN avocats
Il est \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 par le courrier pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019un montant de 519 998 500 GNF auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s en relation avec le cabinet parisien WAN avocats.
La recherche de la v\u00e9rit\u00e9 ne semble pas \u00eatre la principale pr\u00e9occupation du courrier susmentionn\u00e9. L\u2019empressement \u00e0 jeter en p\u00e2ture des personnes dont le seul tort aura \u00e9t\u00e9 de servir leur pays aura eu raison de la rigueur attendue d\u2019un garde des sceaux.
Pour obtenir un contrat avec autant de garanties et aussi favorable \u00e0 la Guin\u00e9e, l\u2019AN IES a fait le choix de recruter un cabinet d\u2019avocats parisien, WAN avocats, qui figure, de mani\u00e8re constante, dans le classement des meilleurs avocats en mati\u00e8re de droit des nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication. Ce cabinet a \u00e9t\u00e9 aid\u00e9, sur quelques aspects, par une avocate guin\u00e9enne renomm\u00e9e, comp\u00e9tente et remarquable, qui a accept\u00e9 de travailler gracieusement (pro bono) pour I\u2019ANIES.
Au total, sept (7) avocats ont accompagn\u00e9 quotidiennement (au moins dix heures de travail par jour pendant les p\u00e9riodes de n\u00e9gociation) la d\u00e9l\u00e9gation guin\u00e9enne dans les locaux parisiens d\u2019IDEMlA, pour mener des n\u00e9gociations les plus difficiles. IDEMIA a d\u00fb accepter de s\u2019aligner sur un contrat qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019entreprise, alors que, en g\u00e9n\u00e9ral, surtout avec les pays africains, c\u2019est l\u2019entreprise qui impose et fait signer le contrat qu\u2019elle a pr\u00e9par\u00e9. Le contrat conclu a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 et impos\u00e9 par la partie guin\u00e9enne, avec l\u2019appui du cabinet d\u2019avocats et d\u2019un expert international sur les questions de biom\u00e9trie.
Comme vous pouvez le voir dans la feuille d\u2019honoraire jointe, le volume total du temps constat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de 10 425 minutes, soit 173,75 heures entre le 28 ao\u00fbt 2019 et le 12 septembre 2019, pour sept (7) avocats (dont certains tr\u00e8s senior) et un ing\u00e9nieur expert international sur les questions de biom\u00e9trie.
Le co\u00fbt pour I\u2019ANIES de la prestation du cabinet d\u2019avocats aurait d\u00fb \u00eatre de 76 365 euros, ce qui, pour le travail r\u00e9alis\u00e9 et la qualit\u00e9 produite, est un montant plut\u00f4t faible pour r\u00e9mun\u00e9rer sept (7) avocats au barreau de Paris et un expert\/ing\u00e9nieur international hautement qualifi\u00e9s.
Mais, en raison du caract\u00e8re social et innovant du projet ANIES, le cabinet d\u2019avocats a accept\u00e9 de faire une r\u00e9duction de 35% de ses honoraires. Il n\u2019a donc per\u00e7u que 50 000 euros. Aussi, tout le travail juridique et technique intervenu entre le 13 septembre 2019 (apr\u00e8s les n\u00e9gociations \u00e0 Paris) et le 3 octobre 2019 (date de la signature du contrat), soit 21 jours de travail, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 \u00e0 I\u2019ANIES.<\/p>\n

Le centre de donn\u00e9es de l\u2019ANtES (data center) et le partenariat avec l\u2019entreprise \u00e9miratie ALROWAD
Le courrier du ministre en charge de la justice avance qu\u2019un montant total de 8 191 727 000 GNF (soit 950 240 USD) auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 dans le cadre du partenariat entre I\u2019ANIES et ALROWAD.
Tout d\u2019abord, le montant indiqu\u00e9 dans le courrier pr\u00e9cit\u00e9 est totalement inexact. L\u2019ensemble des paiements effectu\u00e9s par I\u2019ANIES \u00e0 ALROWAD se chiffre \u00e0 1,3 million de dollars US, effectu\u00e9s en trois virements dont les montants respectifs sont de 520 000$, 380 000$ et 400 000$. Ce montant couvre \u00e0 peine le prix r\u00e9el des \u00e9quipements fournis. L\u2019entreprise ne devait commencer \u00e0 r\u00e9aliser des profits que sur les services li\u00e9s \u00e0 la gestion du data center. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 date.
L\u2019ANIES dispose d\u2019un centre de donn\u00e9es (data center) ultramoderne. Je joins \u00e0 la pr\u00e9sente la liste de l\u2019ensemble des \u00e9quipements fournis. L\u00e0 encore, des v\u00e9rifications minimales auraient permis de constater la mat\u00e9rialit\u00e9 des acquisitions, si la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9tait le but poursuivi.
ALROWAD LLC (devenue r\u00e9cemment DYNAMICS SMART SOLUTIONS) est une entreprise \u00e9miratie, bas\u00e9e \u00e0 Abu Dhabi. C\u2019est une entreprise semi-publique relevant du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9mirats arabes unis. Ils ont notamment \u00e9t\u00e9 en charge du d\u00e9ploiement de l\u2019Emirates ID (le syst\u00e8me d\u2019identification des \u00c9mirats arabes unis), ainsi que de fichiers au niveau de la police et de l\u2019arm\u00e9e.
Le 26 juin 2019, ils ont conclu, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie officielle \u00e0 la Primature, suivie d\u2019une r\u00e9ception \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, des conventions destin\u00e9es \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la digitalisation de l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne, \u00e0 travers, notamment, la construction d\u2019un data center pour I\u2019ANIES, la digitalisation de l\u2019ensemble des administrations \u00e9conomiques et financi\u00e8res (en vue de favoriser la mobilisation des ressources internes et d\u2019accroitre ainsi les recettes de l\u2019\u00c9tat), mais \u00e9galement la construction d\u2019un data center national coupl\u00e9 \u00e0 une acad\u00e9mie pour la digitalisation et la nouvelle \u00e9conomie, cens\u00e9e \u00eatre un centre d\u2019expertise de r\u00e9f\u00e9rence pour toute la sous-r\u00e9gion.
En raison de la complexit\u00e9 des relations entre la Primature et la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ces projets n\u2019ont jamais vu le jour. Seul le data centerde I\u2019ANIES, qui devait servir de backup au data center national, a vu le jour. Ces \u00e9quipements de toute derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration (avec, notamment, des serveurs auto-refroidissants) sont localis\u00e9s au deuxi\u00e8me \u00e9tage du si\u00e8ge de I\u2019ANIES.<\/p>\n

L\u2019appui technique de l\u2019orqanisation internationale BRAC
Le ministre en charge de la justice avance que 152 490 885 GNF auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s par les personnes indiqu\u00e9es dans son courrier au titre du partenariat avec BRAC. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il s\u2019agit de la facture 16 686 du 27 septembre 2019, pour un montant total de 16 191$.
Le partenariat conclu entre BRAC et I\u2019ANIES porte sur l\u2019appui \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une Strat\u00e9gie nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale. La contribution de BRAC \u00e0 cette action est disponible \u00e0 I\u2019ANIES. Une \u00e9quipe de BRAC s\u2019\u00e9tait aussi rendue en Guin\u00e9e en septembre 2019 (\u00e0 Conakry, For\u00e9cariah et Mamou).
L\u00e0 encore, il n\u2019est fourni aucun \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019\u00e9tayer que cet argent aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9, d\u2019autant plus que les activit\u00e9s cens\u00e9es \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es l\u2019ont \u00e9t\u00e9 et que le montant consid\u00e9r\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un virement (donc tra\u00e7able) sur le compte de BRAC \u00e0 (domicili\u00e9 chez CITIBANK New York). Le manque de s\u00e9rieux de cette accusation est un r\u00e9el d\u00e9shonneur pour notre pays.
BRAC est une organisation internationale qui a un si\u00e8ge social \u00e0 New York. Fond\u00e9e en 1972 au Bengladesh, c\u2019est la plus grande organisation non-gouvernementale au monde, dans le domaine du d\u00e9veloppement. Il est pr\u00e9sent dans 11 pays, en Asie, en Afrique et en Am\u00e9rique latine, et emploie plus de 90 000 salari\u00e9s et fournit des prestations \u00e0 plus de 126 millions de personnes \u00e0 travers le monde.
BRAC est r\u00e9put\u00e9e pour avoir con\u00e7u (et labellis\u00e9) la m\u00e9thode dite de la graduation \u00e9conomique, par laquelle des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sont accompagn\u00e9es progressivement vers l\u2019autonomisation \u00e9conomique pour sortir de l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9. Plusieurs millions de personnes, en particulier au Bengladesh, sont ainsi sorties de la pauvret\u00e9 et cela est parfaitement document\u00e9. Je joins \u00e0 la pr\u00e9sente, \u00e0 titre illustratif, un article du magazine britannique The Economist, sur BRAC.
BRAC a accept\u00e9 d\u2019accompagner I\u2019ANIES \u00e0 sa cr\u00e9ation, afin, \u00e0 la fois, de faire b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019agence de son expertise internationale, mais aussi pour cr\u00e9dibiliser la Guin\u00e9e dans le cadre de la politique de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9.
Il est incompr\u00e9hensible que, pour un montant aussi d\u00e9risoire pour un partenariat aussi important, des cadres de I\u2019ANIES fassent l\u2019objet de poursuites. Des agissements de cette nature rappellent, tr\u00e8s funestement, le souvenir des Proc\u00e8s de Moscou, sous Joseph Staline, entre 1936 et 1938, qui ont incarn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la caricature les asp\u00e9rit\u00e9s d\u2019une justice parodique et exp\u00e9ditive. Ils rappellent \u00e9galement les d\u00e9rives du maccarthisme (du nom du s\u00e9nateur r\u00e9publicain Joseph McCarthy) dans l\u2019Am\u00e9rique des ann\u00e9es 1950. Le dramaturge Arthur Miller, dans sa pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre Les Sorci\u00e8res de Salem, a retrac\u00e9 la chasse aux sorci\u00e8res men\u00e9e contre des citoyens am\u00e9ricains au nom de l\u2019anticommunisme, dans le contexte de la guerre froide entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union sovi\u00e9tique (URSS), et les p\u00e9rils que de tels actes font peser sur l\u2019\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Le \u00ab brandinq \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par ALBG Communication<\/strong>
Enfin, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau contenu dans le courrier du ministre en charge de la justice que 234 929 535 GNF auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s au titre du branding de I\u2019ANIES.
Le branding consiste en la d\u00e9coration\/ameublement des locaux d\u2019une entit\u00e9 aux couleurs de son logo. A son installation dans son si\u00e8ge, sis \u00e0 Cameroun, Commune de Dixinn, I\u2019ANIES a r\u00e9alis\u00e9 un branding des locaux avec l\u2019accompagnement de l\u2019agence de communication canado-s\u00e9n\u00e9galaise ALBG Communication, qui a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par appel d\u2019offres financ\u00e9 par la Banque mondiale.
Encore une fois, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019est donn\u00e9 pour indiquer en quoi les ressources correspondantes auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es par les personnes dont la dignit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 offerte en p\u00e2ture aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019opinion (nationale et internationale). Ce qui est \u00e9tonnant pour une action p\u00e9nale.
Ce branding a co\u00fbt\u00e9 25 866 USD, pour un b\u00e2timent de sept (7) \u00e9tages et huit (8) espaces de travail par \u00e9tage. Il a consist\u00e9 notamment en la confection, en impression num\u00e9rique, d\u2019une b\u00e2che en toile de 16 m\u00e8tres de hauteur et 4,3 m\u00e8tres de largeur, accompagn\u00e9 d\u2019un dispositif \u00e9clairant sp\u00e9cial et des supports en corni\u00e8re. Cette toile g\u00e9ante, \u00e0 l\u2019image de I\u2019ANIES, est visible de tous les c\u00f4t\u00e9s du Pont du 8 novembre.
Ce branding comporte \u00e9galement quatre (4) panneaux d\u00e9coratifs r\u00e9alis\u00e9s sur du vinyle adh\u00e9sif en impression num\u00e9rique coll\u00e9 \u00e0 l\u2019envers. Chacun des panneaux a une taille de 1,5 m\u00e8tre sur 1,5 m\u00e8tre. Ces panneaux sont accroch\u00e9s dans les diff\u00e9rentes salles de r\u00e9union et les espaces communs de I\u2019ANIES.
Le branding inclut \u00e9galement 500 casquettes avec s\u00e9rigraphie (250 blanches et 250 oranges), 1 000 t-shirts avec s\u00e9rigraphie (500 blanches et 500 oranges) et 1 000 brochures \u00e0 trois (3) volets. Ces accessoires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la collecte des donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociale, et aucun guin\u00e9en ne peut dire qu\u2019il n\u2019a pas aper\u00e7u ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.
Tous les \u00e9l\u00e9ments du branding ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9s, et incluent donc des frais associ\u00e9s \u00e0 ce mode d\u2019achat.<\/p>\n

Conclusion<\/strong>
En septembre 2018, alors en service au minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u00e0 Paris, j\u2019ai accept\u00e9, \u00e0 la demande du Premier ministre et du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de me rendre en Guin\u00e9e pour servir le pays. C\u2019est par patriotisme que j\u2019ai accept\u00e9 de faire un tel choix, apr\u00e8s plusieurs mois d\u2019h\u00e9sitation et sur insistance des plus hautes autorit\u00e9s guin\u00e9ennes.
Apr\u00e8s trois ann\u00e9es pass\u00e9es sur mon poste de Conseiller Sp\u00e9cial \u00e0 la Primature, j\u2019ai d\u00e9clin\u00e9 la proposition qui m\u2019avait \u00e9t\u00e9 faite en d\u00e9cembre 2021 (et en janvier 2022) de me faire confirmer \u00e0 mon poste \u00e0 la Primature. J\u2019ai fait le choix de quitter la Guin\u00e9e en fin f\u00e9vrier 2022. Le courrier du 1 1 ao\u00fbt 2022 confirme mon sentiment que, pour les profils comme le mien, travailler en Guin\u00e9e est un risque r\u00e9putationnel.
Certaines des r\u00e9formes que j\u2019ai port\u00e9es en Guin\u00e9e, notamment la coupe de 200\/0 dans les budgets de fonctionnement des d\u00e9partements minist\u00e9riels ou mes critiques r\u00e9currentes sur la faiblesse des recettes fiscales mini\u00e8res, m\u2019ont valu des menaces de mort en Guin\u00e9e.
Pour autant, je ne regrette, en rien, d\u2019avoir servi mon pays. Quand on est un responsable public, il est normal d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9, parfois tr\u00e8s vigoureusement, voire injustement. Cela fait partie des \u00ab r\u00e8gles du jeu \u00bb. Mais il existe une diff\u00e9rence entre la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre des comptes et la calomnie.
Le 1 1 ao\u00fbt 2022, c\u2019est sur les r\u00e9seaux sociaux, et non dans le cadre formalis\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, que mon \u00e9pouse, ma famille, mes amis et mes professeurs ont d\u00e9couvert, avec consternation, ce qui, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, s\u2019apparente \u00e0 un abject populisme judiciaire. C\u2019est avec amertume et \u00e9coeurement que mes proches ont appris les atteintes inacceptables \u00e0 mon honneur et \u00e0 ma r\u00e9putation, ainsi que, par ricochet, \u00e0 la leur.
Entre les VIe et XVIe si\u00e8cles, un adage judiciaire dans les tribunaux d\u2019Italie et de France disait que \u00ab la lessive de l\u2019honneur se lave dans le sang. \u00bb C\u2019est pourquoi, ma d\u00e9cision est d\u00e9sormais de porter syst\u00e9matiquement plainte quand \u00ab une ligne rouge \u00bb a \u00e9t\u00e9 franchie.
Un haut cadre guin\u00e9en est actuellement poursuivi devant la justice fran\u00e7aise pour diffamation contre ma personne. Une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en octobre 2021 ; un huissier constate, r\u00e9guli\u00e8rement, les propos et commentaires attentant \u00e0 ma r\u00e9putation et accessible (par internet) depuis le territoire fran\u00e7ais. La date de l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au mois de septembre 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Je voudrais \u00e9galement souligner qu\u2019il est totalement regrettable et irresponsable que des accusations graves, gratuites et sans fondement soient mises dans un document administratif officiel contre un projet soutenu par des partenaires internationaux. Audel\u00e0 de I\u2019ANIES ou de ma modeste personne, de telles pratiques sont de nature \u00e0 miner durablement la confiance de ces partenaires dans la cr\u00e9dibilit\u00e9 globale des institutions publiques guin\u00e9ennes.
La moralisation de la vie publique est une question de courage, de conviction, mais aussi de m\u00e9thode. Il existe, en Guin\u00e9e, dans l\u2019ombre, des femmes et des hommes, qui contribuent, parfois au p\u00e9ril de leur vie, \u00e0 la moralisation de la vie publique. Durant tout mon s\u00e9jour en Guin\u00e9e, j\u2019ai tent\u00e9 de leur ressembler, en oeuvrant, du mieux que j\u2019ai pu, pour lutter contre certaines pratiques probl\u00e9matiques dans l\u2019administration publique. J\u2019ai pris des risques que peu de gens auraient os\u00e9 prendre. Ainsi, en d\u00e9cembre 2020, j\u2019ai adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, un document intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9flexions sur la gouvernance \u00e9conomique \u00e0 mettre en place \u00bb, en faisant, de mani\u00e8re tr\u00e8s critique, un bilan de la d\u00e9cennie de gouvernance pass\u00e9e. Peu de gens, en Guin\u00e9e comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, auraient os\u00e9 lui dire ce que je lui ai \u00e9crit.
Il m\u2019est arriv\u00e9, fin octobre 2020, \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Conakry, de m\u2019opposer aux services de police, qui tentaient d\u2019emp\u00eacher, sans raison v\u00e9ritable, la jeune fille d\u2019une figure majeure de l\u2019opposition politique guin\u00e9enne d\u2019embarquer sur un vol Air France. Sur mon insistance, elle embarquera finalement sur son vol pour Paris.
L\u2019assainissement des pratiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res est une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 en Guin\u00e9e. Car la corruption abime l\u2019image d\u2019un pays, accentue les in\u00e9galit\u00e9s et les frustrations sociales et prive les g\u00e9n\u00e9rations futures d\u2019un avenir d\u00e9cent. Mais ce n\u00e9cessaire travail devrait se faire avec s\u00e9rieux, objectivit\u00e9 et sans mise en sc\u00e8ne fanfaronne.
La justice, ce n\u2019est pas du th\u00e9\u00e2tre. Il est vrai que, pour le corps comme pour l\u2019esprit, le th\u00e9\u00e2tre est certes une activit\u00e9 saine et recommandable. Il ne saurait, toutefois, \u00eatre confondu avec le magist\u00e8re du droit et de la justice. Une telle confusion malm\u00e8ne gravement les fondements m\u00eame de l\u2019\u00c9tat de droit et met en p\u00e9ril les libert\u00e9s fondamentales. Le garde des sceaux, comme la femme de C\u00e9sar, doit \u00eatre irr\u00e9prochable et au-dessus de tout soup\u00e7on. Car, quand la justice est asservie, elle nous \u00e9crase ; quand elle est approximative, nous p\u00e9rissons.
J\u2019ose esp\u00e9rer que la Cour d\u2019appel de Conakry r\u00e9tablira l\u2019honneur de la justice guin\u00e9enne et que le travail \u00e0 venir devant votre juridiction s\u2019op\u00e8rera sur des bases plus rigoureuses et surtout plus sereines.
J\u2019aurais souhait\u00e9 prendre activement part aux travaux \u00e0 venir. Mais la confiance entre le justiciable que je demeure et la justice guin\u00e9enne est durablement rompue, quand le minist\u00e8re en charge de la justice actionne la proc\u00e9dure p\u00e9nale sur les r\u00e9seaux sociaux et que les privations de libert\u00e9 pr\u00e9c\u00e8dent la recherche de la preuve et l\u2019\u00e9tablissement de la culpabilit\u00e9.
Bien qu\u2019ayant quitt\u00e9 la Guin\u00e9e, j\u2019avais d\u00e9cid\u00e9 de m\u2019imposer un rigoureux devoir de r\u00e9serve et de m\u2019abstenir de m\u2019exprimer publiquement sur les affaires guin\u00e9ennes. Mais je ne saurais pour autant accepter que les tribulations de ce juridisme approximatif viennent souiller sans raison mon honneur et ma r\u00e9putation.
A l\u2019aune des pr\u00e9cisions apport\u00e9es dans la pr\u00e9sente lettre, il est troublant de lire dans le courrier du ministre en charge de la justice qu\u2019il existe des \u00ab Indices concordants laissant croire au-del\u00e0 de tous les doutes raisonnables \u00bb que les montants mentionn\u00e9s \u00ab ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s, blanchis et utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins comme r\u00e9sultant des pi\u00e8ces comptables. \u00bb
Les m\u00eames pi\u00e8ces comptables ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par tous les corps d\u2019inspection de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e (IGE, IGF, Cour des comptes) entre 2020 et 2022. Aucune de ces institutions n\u2019a abouti \u00e0 de telles conclusions.
D\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas \u00e9tay\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments probants, suffisants et ad\u00e9quats, ces propos pr\u00e9sentent le caract\u00e8re d\u2019une diffamation. Par obligation professionnelle et par devoir moral, j\u2019ai donc demand\u00e9 \u00e0 mes avocats d\u2019engager dans les prochains jours des poursuites devant le tribunal judiciaire de Paris, pour atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation. Leur auteur aura ainsi l\u2019opportunit\u00e9 de fournir les preuves pr\u00e9cises que les montants annonc\u00e9s n\u2019ont pas servi \u00e0 financer les activit\u00e9s mentionn\u00e9es, mais plut\u00f4t \u00e0 un enrichissement personnel.
J\u2019ai \u00e9galement conseill\u00e9 aux entreprises internationales cit\u00e9s dans le courrier en cause de faire de m\u00eame devant les juridictions du pays d\u2019\u00e9tablissement de leur si\u00e8ge social, pour pr\u00e9server leur honneur et leur r\u00e9putation commerciale. Ainsi, les actions conjugu\u00e9es des justices fran\u00e7aise, am\u00e9ricaine, \u00e9miratie et s\u00e9n\u00e9galaise devraient aider grandement la justice guin\u00e9enne dans la qu\u00eate et la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.
Dans tous les cas, mes avocats demanderont au Tribunal judiciaire de Paris de faire intervenir, dans le cadre de l\u2019action envisag\u00e9e, par citation \u00e0 comparaitre si n\u00e9cessaire, toutes les entreprises internationales cit\u00e9es dans le courrier pr\u00e9cit\u00e9 du 1 1 ao\u00fbt 2022.
Je vous prie de bien vouloir agr\u00e9er, monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019expression de ma respectueuse consid\u00e9ration.<\/p>\n

Copie \u00e0 .
M. le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Conakry
M. le Ministre Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
M. le Pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019IDEMlA France (Paris)
M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Dynamics Smart Solutions (ex ALROWAD), \u00c9mirats arabes unis
Mme la Pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de BRAC (New York)
Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale d\u2019ALBG Communications (Dakar)
Maitre Isabelle WECKSTEIN, avocate, fondatrice du cabinet WAN Avocats (Paris)
M. l\u2019Ambassadeur de France en Guin\u00e9e et en Sierra L\u00e9one
M. l\u2019Ambassadeur des Etats-Unis en R\u00e9publique de Guin\u00e9e
M. l\u2019Ambassadeur des \u00c9mirats arabes unis en Guin\u00e9e
M. l\u2019Ambassadeur du S\u00e9n\u00e9gal en R\u00e9publique de Guin\u00e9e M. le Repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la Banque mondiale
Pi\u00e8ces jointes :
1 . Lettre du 1 1 ao\u00fbt 2022 du ministre en charge de la justice et des droits de l\u2019homme, sous la r\u00e9f\u00e9rence N 0 0339\/MJDH\/SG\/CAB\/2022 ;<\/p>\n

    \n
  1. Lettre r\u00e9ponse au rapport provisoire de l\u2019IGE, dans le cadre de la mission de v\u00e9rification administrative et financi\u00e8re de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  2. Rapports des 04 ao\u00fbt 2021 , 23 ao\u00fbt 2021 et 23 septembre 2021 de l\u2019institution financi\u00e8re Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, portant sur les transferts mon\u00e9taires des 30 juin 2021, 29 juillet 2021 et 23 septembre
    2021 pour le compte des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  3. Rapports des 26 juillet 2021 , 26 ao\u00fbt 2021 et 10 septembre 2021 de l\u2019institution financi\u00e8re Ecobank, portant sur les transferts mon\u00e9taires des 30 juin 2021 , 29 juillet 2021 et 23 septembre 2021 pour le compte des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  4. Lettre du Premier ministre au ministre charg\u00e9 des finances dat\u00e9e du 04 avril 2()19, sous la r\u00e9f\u00e9rence
    0165\/CABP\/ACCS\/SP-PM, relative \u00e0 l\u2019identification biom\u00e9trique des futurs b\u00e9n\u00e9ficiaires de
    (\u2018AMES ;<\/li>\n
  5. Lettre du Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances dat\u00e9e du 9 avril 2019, sous la r\u00e9f\u00e9rence 0465 MEF\/CAB, d\u00e9signant un cadre de son d\u00e9partement pour prendre part aux travaux sur le choix d\u2019un op\u00e9rateur pour l\u2019identification biom\u00e9trique des futurs b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  6. Note de service du Premier ministre N 00002\/CABP du 24 mai 2019 portant d\u00e9signation des membres d\u2019\u00e9valuation des membres de la commission d\u2019\u00e9valuation des offres re\u00e7ues pour l\u2019identification biom\u00e9trique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  7. Lettre du Premier ministre dat\u00e9e du 11 f\u00e9vrier 2020, sous la r\u00e9f\u00e9rence 0037\/CABP\/ACCS\/SPPM, adress\u00e9e au Repr\u00e9sentant r\u00e9sident de la Banque mondiale \u00e0 Conakry, relative aux clarifications sur le contrat entre I\u2019ANIES et IDEMIA ;<\/li>\n
  8. Contrat d\u2019identification biom\u00e9trique entre I\u2019ANIES et IDEMIA France ;<\/li>\n
  9. Certificat de recette de recette du Syst\u00e8me et de livraison des cartes pr\u00e9-personnalis\u00e9es ;
    1 1 . Facture impay\u00e9e N 066094154 dat\u00e9e du 21.11.2020 en faveur d\u2019IDEMlA France ;<\/li>\n
  10. Feuille de temps cabinet WAN avocats, Paris ,<\/li>\n
  11. Liste exhaustive des \u00e9quipements du data center de I\u2019ANIES ;<\/li>\n
  12. How BRAC, the world\u2019s biggest charity, made Bangladesh richer, The Economist, 5 septembre 2019<\/li>\n
  13. Strategy Recommendations for Productive Inclusion Program \u2013 ANIES, BRAC, f\u00e9vrier 2020 ;<\/li>\n
  14. Factures ALBG Communications du 30 octobre 2019 num\u00e9ros 2019001100\/ANlES\/03 et 2019001 IOO\/ANlES\/04.<\/li>\n
  15. Ansoumane CAMARA<\/strong><\/li>\n
  16. Ancien Conseiller Sp\u00e9cial \u00e0 la Primature, charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, des finances et du budget<\/li>\n
  17. Paris, le 16 ao\u00fbt 2022<\/li>\n<\/ol>\n
    <\/object>Re\u0301ponse-Courrier-MJDH-short<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n

    L\u2019article Ansoumane Camara r\u00e9agit \u00e0 la lettre du ministre Wright : \u00ab\u00a0il n\u2019y a pas de d\u00e9tournements de deniers publics \u00e0 l\u2019ANIES\u00a0\u00bb<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En r\u00e9action \u00e0 la lettre du ministre de la Justice, Ansoumane Camara, ancien conseiller sp\u00e9cial \u00e0 la Primature charg\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie, des Finances et Budget a, depuis Paris, \u00e9crit au pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel pour indiquer qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9tournements de deniers publics \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale (ANIES). Dans …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":24651,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[23],"class_list":["post-24650","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","tag-mediaguinee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24650"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24650\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/24651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24650"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24650"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}