{"id":30865,"date":"2022-12-31T03:33:00","date_gmt":"2022-12-31T02:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=30865"},"modified":"2022-12-31T03:33:00","modified_gmt":"2022-12-31T02:33:00","slug":"bgda-cest-parti-pour-la-repartition-du-grand-droit-aux-ayants-droit-5-milliards-gnf-pour-plus-de-4300-auteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/be.ambaguinee.org\/?p=30865","title":{"rendered":"BGDA. C\u2019est parti pour la r\u00e9partition du grand droit aux ayants droit : \u00ab\u00a05 milliards gnf pour plus de 4300 auteurs\u2026\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Sous la supervision de son Directeur g\u00e9n\u00e9ral, le bureau guin\u00e9en des droits d\u2019auteurs\u00a0 (BGDA) a proc\u00e9d\u00e9 ce vendredi 30 decembre 2022, au lancement officiel de l\u2019op\u00e9rateur de r\u00e9partition du grand droit d\u2019auteur. C\u2019\u00e9tait dans les locaux de l\u2019institution sis \u00e0 la Mini\u00e8re, en pr\u00e9sence de plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

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Selon Chaikou Diallo, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, le Bureau Guin\u00e9en des Droits d\u2019Auteurs est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective qui s\u2019occupe de la protection des int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et moraux des auteurs.<\/p>\n

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A partir du 1er<\/sup> janvier 2023,\u00a0 tous les appareils porteurs de son et tous les appareils qui font\u00a0de la reproduction par reprographie vont \u00eatre tax\u00e9s \u00e0 partir de la Douane selon le protocole d\u2019accord que le BGDA a sign\u00e9 avec la Douane dans le cadre de la rentr\u00e9e sur le territoire guin\u00e9en\u2026<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/figure>\n

\u00ab\u00a0Nous, nous avons \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s au mois de mai 2022. Et quand nous avons \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, on a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une organisation du personnel selon le nouveau r\u00e8glement de perception qui tient compte de tous les domaines du droit d\u2019auteur et des droits voisins. Cette organisation s\u2019est port\u00e9e essentiellement sur la perception d\u2019autant plus que l\u2019essentiel des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 des droits d\u2019auteurs est la perception et la r\u00e9partition. Donc nous en avons une priorit\u00e9 d\u00e8s notre mise en place. Je vous rappelle que le BGDA est une soci\u00e9t\u00e9 vieille de 42 ans, mais il a fallu l\u2019av\u00e8nement du CNRD pour que le ministre de la Culture, du tourisme et de l\u2019artisanat,\u00a0 M. Alpha Soumah puisse r\u00e9ellement nous accompagner dans le cadre de la mise en place du cadre r\u00e9glementaire.\u00a0 A ce jour, la loi sur le droit d\u2019auteur qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e au mois de mai 2021 a eu son d\u00e9cret d\u2019application.\u00a0 Et dans son d\u00e9cret d\u2019application, il y a eu la notion de la copie priv\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 incluse dedans et cette copie priv\u00e9e va \u00eatre un facteur qui va d\u2019abord juguler le ph\u00e9nom\u00e8ne de la piraterie.\u00a0 Parce qu\u2019\u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2023,\u00a0 tous les appareils porteurs de son et tous les appareils qui font\u00a0de la reproduction par reprographie vont \u00eatre tax\u00e9s \u00e0 partir de la Douane selon le protocole d\u2019accord que le BGDA a sign\u00e9 avec la Douane dans le cadre de la rentr\u00e9e sur le territoire guin\u00e9en de tous les supports dont je vous fais allusion notamment, les porteurs de son, les cl\u00e9s USB. Et concernant la reproduction par reprographie, il faudra voir les scanners et les photocopieuses. Donc aussit\u00f4t apr\u00e8s la signature de ce protocole, le gouvernement sous le leadership du Minist\u00e8re de la Culture a mis en place un conseil d\u2019administration. Ce conseil d\u2019administration a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, et \u00e0 ce jour, deux (2) sessions dont une (1) extraordinaire ont \u00e9t\u00e9 tenues. La derni\u00e8re session extraordinaire a \u00e9t\u00e9 tenue entre le 21 et le 22 d\u00e9cembre de cette ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n

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Il y a eu 5 milliards de francs guin\u00e9ens que l\u2019Etat a pay\u00e9 par le biais du Minist\u00e8re du Budget pour le compte de la diffusion des \u0153uvres qui sont faites par les m\u00e9dias publics notamment la RTG, la RKS et certaines radios rurales qui sont op\u00e9rationnelles. Donc, cette r\u00e9partition concerne 4380 auteurs en toute cat\u00e9gorie confondue, et 41516 \u0153uvres d\u00e9clar\u00e9es au BGDA<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/figure>\n

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Aujourd\u2019hui, nous avons proc\u00e9d\u00e9 au lancement de la r\u00e9partition du grand droit. Du droit, c\u2019est la r\u00e9partition qui concerne tous les auteurs confondus par rapport \u00e0 l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres faite par la Radio T\u00e9l\u00e9vision Guin\u00e9enne (RTG) qui paye les redevances du droit d\u2019auteur au compte des m\u00e9dias publics. Je voudrais vous dire que pour cette r\u00e9partition, il y a eu 5 milliards de francs guin\u00e9ens que l\u2019Etat a pay\u00e9 par le biais du Minist\u00e8re du Budget pour le compte de lez diffusions des \u0153uvres qui sont fautes par les m\u00e9dias publics notamment la RTG, la RKS et certaines radios rurales qui sont op\u00e9rationnelles. Donc, cette r\u00e9partition concerne 4380 auteurs en toute cat\u00e9gorie confondue, et 41516 \u0153uvres d\u00e9clar\u00e9es au BGDA. Sont concern\u00e9s par cette r\u00e9partition, les auteurs qui sont affili\u00e9s au BGDA parce que tu ne touches pas le droit d\u2019auteur le simple fait d\u2019\u00eatre chanteur. Quant-il s\u2019agit de l\u2019\u0153uvre musicale, il faudrait que ton \u0153uvre soit d\u00e9clar\u00e9e au BGDA ou en son sein. Il existe une commission nationale d\u2019identification qui d\u00e9termine la paternit\u00e9 des \u0153uvres qui sont diffus\u00e9es pour que toi, tu puisses en avoir vraiment la qualit\u00e9 d\u00e9finitive au titre de la paternit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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A partir du 1er<\/sup> janvier, nous allons entamer les n\u00e9gociations avec les radios priv\u00e9es pour que les radios priv\u00e9es payent au m\u00eame titre que la RTG. Parce qu\u2019on estime qu\u2019il a un volume de diffusion tellement important que cela va vraiment booster le revenu des auteurs par rapport aux attentes\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/figure>\n

Sur les perspectives, je vous annonce d\u00e9j\u00e0 que la nouvelle cl\u00e9 de perception qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le Minist\u00e8re des Finances et de la Culture tient compte de la collecte qui va se faire sur les radios priv\u00e9es. A partir du 1er<\/sup> janvier, nous allons entamer les n\u00e9gociations avec les radios priv\u00e9es pour que les radios priv\u00e9es payent au m\u00eame titre que la RTG. Parce qu\u2019on estime qu\u2019il a un volume de diffusion tellement important que cela va vraiment booster le revenu des auteurs par rapport aux attentes que nous avions dans le cadre de l\u2019augmentation de leurs revenus. En ce qui concerne les droits d\u2019ex\u00e9cution publique, les redevances du droit d\u2019auteur aussi vont commencer \u00e0 \u00eatre per\u00e7ues normalement selon l\u2019utilisation qui est faite par l\u2019usager. Tous d\u00e9tails sont port\u00e9s sur la nouvelle cl\u00e9 de perception qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour que chaque utilisateur soit vraiment \u00e0 l\u2019aise dans le payement de la redevance qu\u2019il paye parce qu\u2019on a tenu compte de beaucoup de facteurs dans l\u2019\u00e9laboration de ce document. Et les redevances, je vous assure qu\u2019elles sont supportables par les usagers. Cela va s\u2019op\u00e9rer par de la sensibilisation que nous allons faire aupr\u00e8s de ces usagers pour qu\u2019ils reconnaissent le bien-fond\u00e9 de la r\u00e9clamation que nous faisons. Au mois de janvier aussi, il y aura le suivi du protocole d\u2019accord que nous avions avec la Douane. Et l\u00e0 d\u00e9j\u00e0, nous avons \u00e9labor\u00e9 un plan de communication qui va porter sur des capsules de diffusion en fran\u00e7ais et dans les langues nationales (\u2026)<\/em><\/p>\n

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Avant la nomination du ministre Alpha Soumah, le BGDA avait des difficult\u00e9s au point qu\u2019on risquait m\u00eame d\u2019\u00eatre sorti de la conf\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s, auteurs et compositeurs\u2026<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/figure>\n

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Je ne terminerai pas cet entretien sans f\u00e9liciter l\u2019altruisme de Monsieur le ministre de la Culture qui a vraiment fourni assez d\u2019efforts pour que cette institution (BGDA) soit vraiment visible. Avant sa nomination, l\u2019institution (BGDA) avait des difficult\u00e9s au point qu\u2019on risquait m\u00eame d\u2019\u00eatre sorti de la conf\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s, auteurs et compositeurs de fait que la soci\u00e9t\u00e9 (BGDA) n\u2019ob\u00e9issait plus aux normes d\u2019une v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective. Donc la perspective est de taille par rapport aux attentes que nous avons et de la prestation de serment que nous avons faite aupr\u00e8s du Chef de l\u2019Etat qui nous engage \u00e0 faire de sorte pour que la mission soit r\u00e9alis\u00e9e au profit des auteurs dont nous sommes les repr\u00e9sentants. Donc rendez-vous est pris pour 2023 pour qu\u2019on dresse d\u00e9j\u00e0 un premier bilan de notre exercice.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Youssouf Keita<\/strong><\/p>\n

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