BUSINESS & CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

BUSINESS & CODE DU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Conditions pour exercer une activité économique en Guinée
Création d’entreprise et constitution de société en Guinée
Conditions pour exercer une activité économique en Guinée

Le code des Investissements de 1995 fixe les principes fondamentaux pour l’exercice d’une activité économique. Ce sont principalement ci-après, sous réserve de réciprocité:

• La liberté d’entreprendre, pour toute personne remplissant les conditions légales, sans aucune discrimination de quelque nature que ce soit ;
• L’égalité de traitement entre personnes physiques et morales étrangères et guinéennes ;
• La liberté de transfert des avoirs en devises convertibles générés par les investissements de capitaux en provenance de l’étranger et qui concernent les revenus de l’exploitation ou de la liquidation de cet investissement, ou encore les indemnités d’expropriation ou de nationalisation pour cause d’utilité publique ;

• L’égalité entre secteur public et privé ;
• La protection des droits acquis ;
• La liberté pour tout étranger de mener des activités économiques en Guinée sans être obligé de s’associer à un guinéen.

Le Code des Investissements prévoit des avantages fiscaux pour les projets qui relèvent des secteurs d’activité prioritaires et sont en outre éligibles à un ou plusieurs des régimes privilégiés définis ci-après.

Les secteurs d’activités prioritaires sont les suivants:

• Entreprises de production agricole, et notamment de cultures vivrières et d’aménagement rural;
• Cultures industrielles comportant un stade de transformation et de conditionnement des produits;

• Entreprises d’élevage comportant des installations en vue de la protection sanitaire du bétail;
• Entreprises de pêche comportant des installations de transformation et de conservation;
• Production d’engrais, industries de préparation et de transformation chimique ou mécanique des produits d’origine végétale, animale ou minérale;
• Entreprises de santé et d’éducation;
• Aménagements et industries touristiques et autres activités hôtelières;
• Entreprises de promotion immobilière à caractère social;
• Banque d’investissement ou tout autre établissement de crédit installé en dehors de la zone 1 (Conakry et les préfectures de Coyah, Dubréka, Forécariah, Boké).

Il faut noter, qu’à l’instar de la majorité des codes et textes règlementaires, le code des investissements fera l’objet par les autorités guinéennes, au cours de l’année 2013, d’une réécriture pour l’adapter à l’environnement et aux contraintes actuels.

Création d’entreprise et constitution de société en Guinée

En vue de favoriser entrepreneuriat, le Gouvernement guinéen a mis en place en juin 2011, l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-Guinée). Sa mission est d’encourager et de soutenir le développement des investissements directs étrangers et nationaux, de contribuer d’une part, à l’amélioration du climat des affaires, et d’autre part, au développement et à la régulation des zones industrielles et d’activités économiques.

À ce titre, l’APIP-Guinée est dotée de 4 départements dont le plus emblématique est celui du Guichet unique qui est chargé de :

• L’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier
• L’enregistrement des actes de société et celui des noms commerciaux ainsi que leur publication ;

• La délivrance de l’attestation d’activités ;
• La délivrance des déclarations d’existence et le numéro d’identification fiscal unique ;
• La délivrance du certificat de conformité des statuts et de la carte professionnelle ;
• La centralisation et l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à l’extension ou à la cessation d’activités des entreprises, notamment : les enregistrements, les déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière juridique, administrative, commerciale, industrielle ou sociale.

• La facilitation de l’accès aux avantages du Code des Investissements et leur suivi – évaluation ;
• La création d’investissements à impact positif sur l’économie nationale.

Ainsi, en 7 jours l’investisseur peut disposer de l’agrément au code des investissements avec mise à disposition du titre d’exonération pour les formalités douanières et en 3 jours l’investisseur peut disposer de l’agrément au statut des sociétés et entreprise franche d’exportation, l’exécution des formalités d’immatriculations administratives.

Les démarches et les formalités pour la création d’entreprise ou pour la constitution de société sont simplifiées et des institutions sont mises en place (notamment l’APIP-Guinée) pour appuyer tout promoteur, opérateur économique manifestant le désir de s’implanter en Guinée.

Les différentes formes juridiques possibles sont :

• La personne physique
• La société anonyme : SA
• La société à responsabilité limitée : SARL
• La société à participation
• La société de fait

• Le Groupement momentané d’entreprises
• La société à objet particulier
• La société coopérative
• La société à nom collectif : SNC
• Le Groupement d’Intérêt Économique : GIE

C’est le traité de l’OHADA et ses modalités d’application qui sont en vigueur en Guinée depuis que cette dernière y a adhéré. La loi prévoit deux (2) formes d’établissement en Guinée d’une société :

• La constitution d’une société de droit guinéen
• L’ouverture d’une succursale de société étrangère pour une durée maximum de deux (2) ans.

Les documents de base à fournir sont:

• Les statuts de la société ;
• Les pièces d’identité ;
• Le certificat de résidence ;
• L’extrait de casier judiciaire ;

Le visa de séjour pour les étrangers (1 mois minimum ou avec prorogation de 3 mois supplémentaires). En cas de séjour de longue durée, l’investisseur étranger doit solliciter une carte de séjour et un carnet spécifique renouvelable chaque année.

• L’attestation de compte bancaire de la société ;
• Deux (2) photos des dirigeants ;

Les frais de dossier suivants :

• Entreprise individuelle : 212.500 FG
• SARL : 550.000 FG
• Société Anonyme : 650.000 FG
• GIE : 550.000 FG
• Succursale : 600.000 FG

Les actionnaires doivent libérer à la création de la société, un capital de 10 millions de FG pour une S.A.R.L., et au minimum 25% des 100 millions requis pour la capitalisation d’une S.A.

LES GRANDS PROJETS DU GOUVERNEMENT

Energies

La réhabilitation et le renforcement de la production hydroélectrique font partie des actions prioritaires du plan de redressement du secteur de l’électricité car :

• Le mauvais état des centrales hydroélectriques a un impact direct sur l’ampleur des délestages observables sur le réseau, et contribue à accroître le taux de participation des centrales thermiques et du coût de production de l’énergie ;

Le Projet Hydroélectrique de Kaléta s’inscrit dans le cadre d’un Programme d’Intégration Énergétique sous-régionale appelé OMVG. Malgré la fin des études enregistrées en 2006, la réalisation n’a pu être faite, faute de financement. Dans ses promesses de campagne, le Président Alpha CONDE a pris l’engagement de résoudre définitivement le problème d’électricité en Guinée au cours de son premier quinquennat, par la construction d’une Centrale Hydroélectrique, à Kaléta (construction d’un barrage ; construction d’un évacuateur de crue ; construction d’une usine de 240,5 MW ; construction d’une ligne aérienne de transport de 225 KV sur une distance de 146 km, reliant la Centrale aux différents postes d’interconnexion ; construction et bitumage de 70 km de route et électrification des villages environnants). Conformément aux engagements du Président, les travaux ont démarré le 4 avril 2012, et dureront 48 mois.
Les travaux seront réalisés par la société chinoise CWE pour un coût hors taxes de 446 Millions de US$ couvrant les composantes suivantes: construction d’un barrage ; construction d’un évacuateur de crue ; construction d’une usine de 240,5 MW ; construction d’une ligne aérienne de transport de 225 KV sur une distance de 146 km, reliant la Centrale aux différents postes d’interconnexion ; construction et bitumage de 70 km de route ; et électrification des villages environnants. Les travaux ont démarré le 4 avril 2012 pour une durée de 48 mois.

Projet SIMANDOU

Contexte du projet

Simandou est un projet d’exploitation de minerai de fer de classe mondiale situé dans le sud-est de la Guinée. Rio Tinto élabore le projet en partenariat avec le Gouvernement de la Guinée, Chalco et l’International Finance Corporation (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale. Le concessionnaire de la licence et la compagnie du projet est Simfer SA, qui est actuellement détenue à 50,35% par Rio Tinto, 44,65% par Chalco et 5% par l’IFC.
La République de Guinée pourra participer jusqu’à 35% dans le projet Simfer SA (la mine) et à hauteur de 51% à travers un véhicule de titrisation pour détenir l’infrastructure du projet (chemin de fer et port).
Le projet Simandou comporte trois composantes principales:

• Un minerai de fer de 95 millions de tonnes par an à pleine production;
• Un chemin de fer trans-guinéen à environ 670 km de la concession à la côte; et
• Un nouveau port en eau profonde au sud de Conakry, dans la préfecture de Forécariah.

Simandou sera le plus grand projet intégré d’extraction de minerai de fer jamais développé en Afrique, avec le potentiel de transformer l’économie guinéenne, de développer les infrastructures de transport, et d’offrir d’importantes possibilités de marché. Il s’agit alors d’opportunités pouvant contribuer au développement du secteur minier local en plein essor. Le Gouvernement guinéen souhaite vivement que les entreprises locales guinéennes participent aux opportunités de marchés que le projet offrira, et encourage les investisseurs étrangers intéressés, à envisager de former des joint-ventures avec des entreprises locales.

Opportunités & défis

OPPORTUNITÉS:

Le bloc de Simandou sud est un projet d’ancrage d’exploitation des minéraux en Guinée, pour un coût estimatif 20 milliards de dollars US. L’ampleur du projet offre aux entreprises étrangères et locales la possibilité de profiter d’un marché captif. Concernant l’approvisionnement, le budget de l’étape maximale du projet s’élève à 5 milliards de dollars US. Cela concerne l’achat d’articles et de services tels que:

• Les services de restauration,
• Les services de gestion des installations,
• L’approvisionnement en carburant et lubrifiant,
• Les explosifs,
• Le recrutement de personnel,
• L’approvisionnement et soutien en informatique,
• Les vêtements de protection,
• Les pneus, et
• Les fournitures de bureau.

Par ailleurs, les infrastructures ferroviaire et portuaire seront à usage-multiple et pour différents utilisateurs. Cela offre de nouvelles opportunités en transport de marchandises de la source aux marchés, notamment les marchés d’exportation. Les investisseurs étrangers tireront profit des nouvelles demandes de services logistiques qui découleront de ces nouvelles infrastructures.

DÉFIS:

Mais le Gouvernement de Guinée et ses partenaires Rio Tinto, Chalco et l’IFC reconnaissent que la capacité du pays à intégrer le projet dans l’économie locale sera un défi énorme et qu’elle doit être abordée de façon systématique. Le
pays a un classement faible dans le Rapport Doing Business. Le profil de risque de la Guinée, comparativement aux autres pays riches en ressources la rend moins compétitive pour attirer les investisseurs dans les secteurs de la fabrication et de services. Certains des facteurs qui sous-tendent les mauvaises notes sont:

• Des partenaires locaux moins compétents,
• La fourniture de services comme l’eau et l’électricité est irrégulière et les coûts unitaires sont élevés,
• Les infrastructures de télécommunication, notamment l’internet haut débit, sont très limitées,
• Les vols sont rares et espacés dans la plupart des aéroports internationaux,
• Les lois régissant la propriété foncière, les systèmes fonciers traditionnels et les systèmes classiques de protection des investissements sont peu clairs et difficiles à appliquer.

Malgré ces défis, les nouvelles opportunités que le projet de Simandou offrira semblent l’emporter sur les coûts. En outre, l’IFC a mis en œuvre un programme convaincant de renforcement des capacités, destiné à aider les entreprises à acquérir le savoir-faire nécessaire pour appréhender efficacement les diverses opportunités de marchés du secteur minier.

Pertinence du projet

Le projet de Simandou est un projet d’exploitation minière et d’infrastructures très vaste et complexe. Il nécessitera une grande quantité de matériaux de construction notamment:

• 120 000 000 m3 de travaux de terrassement
• 62 000 tonnes d’acier de charpente
• 9 400 000 m3 de matériaux de carrière
• 1 000 000 m2 de bâtiments
• 630 000 m de tuyauterie
• 5 000 000 m de câblage
• +1 200 articles d’équipement
• +4 500 insturments

Afin de bien comprendre l’impact que le projet pourrait avoir, le Gouvernement guinéen cherche des investisseurs intéressés à tirer profit des opportunités de marchés qui émaneront de ce projet, de manière à favoriser les entreprises locales. Plus précisément, le gouvernement guinéen encourage les investisseurs la chaîne de valeur minière à collaborer avec les entreprises guinéennes à travers une joint-venture afin de soumissionner aux différentes opportunités de marchés que le projet de Simandou offrira. Même si cette initiative répond aux principes énoncés par les partenaires de Simfer Guinée quant au Cadre d’investissement, l’approvisionnement respectera rigoureusement la procédure de passation de marchés de Rio Tinto.
Le dossier est destiné à profiler le type de biens et services qui peuvent être produits en Guinée et à signaler aux investisseurs intéressés où ils peuvent se les procurer. SOGUIPAMI, avec l’appui de l’IFC, fait la promotion du transfert de savoir-faire pour l’approvisionnement local de la Guinée auprès des entreprises sud-africaines. Récemment, une joint-venture a été formée entre une entreprise locale guinéenne et North Safety Products d’Afrique du Sud, un fabricant d’équipements de protection individuelle et d’uniformes.

Synthèse

Les fournisseurs de biens et services miniers ont la possibilité de profiter de la demande quantifiable et soutenue du projet de Simandou Sud. Ces facteurs atténuent le risque de marché de manière significative et procèdent à une analyse  solide de rentabilisation des actionnaires et prêteurs. Avec des dépenses d’approvisionnement d’environ 5 milliards de dollars US, rien qu’à sa phase maximale, le projet prévoit une analyse de rentabilisation solide pour les principaux produits fabriqués localement qui accompagneront la demande au-delà de la phase de projet. Ainsi, le Gouvernement guinéen et ses partenaires d’investissement de SIMFER Guinée ont une occasion en or de réaliser les liens économiques nationaux du projet, de réduire les coûts du projet et d’améliorer le taux de rentabilité. Ceci est possible grâce à l’augmentation de la quantité de biens manufacturés et des services achetés en Guinée et la capitalisation de la demande créée par la chaîne d’approvisionnement minier et les projets connexes.

Les investisseurs potentiels ont la possibilité de:

• Etendre les marchés,
• Réduire le risque d’investissement du fabricant,
• Jeter les bases pour un accès au marché régional,
• Créer une plateforme pour explorer les futurs marchés d’exportation.

En outre, les objectifs des partenaires de SIMFER Guinée sont atteints comme la proposition de:

• se conformer aux principes énoncés par les partenaires de la Guinée comme le Cadre d’investissement,
• se conformer aux objectifs du gouvernement guinéen pour relier les projets d’exploitation minière à l’économie et utiliser les liens pour réduire la pauvreté,
• s’aligner sur les valeurs corporatives de Rio Tinto,
• répondre aux objectifs de l’IFC afin de promouvoir le contenu local du projet dans lequel l’institution investit.

A long terme, les impacts d’une initiative fructueuse visant à utiliser les projets miniers comme tremplin pour le secteur manufacturier et les services sont nombreux et incluent ceux indiqués ci-dessous:
Augmenter la part de marché des investisseurs,

• Augmenter la compétitivité de l’entreprise,
• Augmenter les économies d’échelle de l’entreprise,
• Développer le potentiel d’exportation,
• Réduire les coûts du projet pour les investisseurs,
• Développer des compétences entrepreneuriales,
• Assurer le transfert de technologies, • Créer des emplois,
• Réduire la pauvreté,
• Booster l’activité économique,
• Augmenter les recettes fiscales,
• Améliorer la compétitivité du pays.

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PROJETS DE FRICHES INDUSTRIELLES DU MINERAI DE FER DE GAOUAL

Contexte du projet

La République de Guinée est reconnue non seulement pour ses grandes richesses minières mais également pour la répartition des différents types de minéraux à travers son territoire. Les trois principaux minéraux exploités en Guinée sont la bauxite, le fer et l’or. Tout d’abord, la Guinée est dotée d’environ 40 milliards de tonnes de bauxite situées principalement dans les parties ouest et centre du pays. Ce patrimoine représente environ 2/3 des ressources mondiales de bauxite. Deuxièmement, des milliards de tonnes de minerai de fer à haute teneur identifiées dans le Mont Nimba, à Simandou, à Faranah et à Forécariah ont attiré les plus grandes entreprises du secteur au monde, notamment Rio Tinto et Vale. Troisièmement, la Guinée est dotée d’environ 300 tonnes de réserves d’or qui sont actuellement exploitées par deux sociétés notamment la Société Minière de Dinguiraye (SMD) (russe) et la Société Aurifère de Guinée d’AngloGold Ashanti (SAG).
Compte tenu de l’importance de ses richesses minérales, la Guinée reconnaît qu’il est important que le pipeline des friches industrielles, des nouveaux sites et des projets miniers soit systématiquement planifié et répertorié afin de tenir compte de l’évolution économique actuelle et des besoins futurs. L’un des objectifs d’un tel équilibre, c’est que s’il réussit à booster progressivement les différents projets miniers en phase de développement, le pays stabilise l’impact économique en évitant les conséquences potentiellement négatives du cycle d’expansion et de récession des produits de base.
Pour cette raison, la Guinée souhaiterait porter à la connaissance des investisseurs, l’existence de la propriété du minerai de fer de Gaoual. Les estimations du niveau d’exploration préliminaire indiquent un potentiel de 214 M tonnes d’une teneur moyenne de 41% Fe. Cette propriété est située à 200 km du port le plus proche et elle est détenue à 95% par la Guinée Iron Ore Ltd et à 5% par la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI).

Opportunités & défis

Investir dans la propriété de Gaoual comporte un ensemble d’opportunités et défis:

OPPORTUNITÉS:

La plupart des provinces riches en minerai de fer sont relativement loin de la côte, mais la propriété de Gaoual l’est un peu moins;

• Le projet bénéficiera des infrastructures ferroviaires des autres projets de bauxite de la région, donc les investisseurs bénéficieront des infrastructures existantes;
• Une demande accrue pour l’acier et l’automobile dans les marchés émergents de la Chine et de l’Inde;
• La présence des leaders du secteur tels que Rio Tinto et Vale en Guinée devrait permettre de réduire les coûts de transaction liés à l’exploitation de la mine.

DÉFIS:
De vielles infrastructures ferroviaires, la faiblesse du niveau de qualification;

• L’investisseur peut être amené à entreprendre une évaluation environnementale de base;
• La présence éventuelle d’éléments délétères peut accroître le coût du projet;
• L’incertitude des ressources financières de la SOGUIPAMI quant à sa capacité à s’acquitter de ses obligations d’exploration.

Pertinence du projet

Le marché du minerai de fer devrait rester dynamique au cours des 25 prochaines années principalement en raison de la croissance des méga villes de la Chine et des infrastructures connexes. Dés lors, la planification du développement futur des gisements de minerai de fer est essentielle et le moment est venu d’investir dans des projets de friches industrielles tels que Gaoual. Contrairement à la plupart des projets de minerai de fer en Guinée, la propriété de Gaoual est située à 100 km de Sangarédi, où la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) exploite actuellement une mine et un terminal ferroviaire pour l’exploration et l’exportation de la bauxite.

Synthèse

Les investisseurs ont l’opportunité d’acquérir des actions de la Guinée Iron Ore Limited, une entreprise qui détient un permis de prospection de minerai de fer dans la propriété de Gaoual. S’il réussit à en prouver la viabilité, le titulaire a le droit de négocier les conditions d’exploitation et de commercialisation en conformité avec les lois de la Guinée.

Les licences sont situées à 100 km de Sangaredi, où la CBG exploite actuellement une mine et un terminal ferroviaire pour l’exploration et l’exportation de la bauxite.

• Hausse des économies d’échelle du secteur liées à plusieurs facteurs clés ayant un impact direct sur les Investissements directs étrangers (IDE). Pour le transfert de technologie par exemple, la demande concerne les services d’appui du secteur et l’investissement par forage, l’échantillonnage minier, les services de laboratoire, de personnel, de gestion de projet,
• Augmentation de la confiance des investisseurs,
• Attraction de l’investissement dans des secteurs d’accueil tels que l’hôtellerie, les compagnies aériennes et le tourisme
• Créer des emplois
• La possibilité d’utiliser la ligne ferroviaire et le port en eau profonde améliore la viabilité de ce projet.
• Réduire la concentration du développement dans une région du pays
• Promouvoir davantage le développement des infrastructures et en faire profiter les résidents et les entreprises tout au long du projet
• Réduire l’exode rural
• Promouvoir les PME et la production locale
• Apporter des avantages sociaux aux communautés riveraines des projets en conformité avec le nouveau Code minier

PROJET DE RENOVATION, D’EXTENSION ET D’ÉQUIPEMENT DE L’HÔPITAL NATIONAL DONKA

Contexte du projet

Le système de santé en République de Guinée est confronté à des défis majeurs. Il s’agit principalement de :

• La pérennité des acquis, qui passe par un effort renouvelé d’engagement et de responsabilité de la part des professionnels de la santé, de l’Etat, des communautés et des partenaires au développement. Cet engagement inclut le financement et la décentralisation du système.
• L’accès équitable aux soins et aux services de santé pour que chaque guinéen puisse bénéficier en temps opportun des soins requis par son état de santé.
• L’amélioration de la qualité des soins et des services avec l’observance de standards internationalement reconnus.
• Le contrôle du paludisme et des maladies émergentes et ré-émergentes y compris les IST-SIDA, qui exige la mobilisation de chacun.

La situation sanitaire du pays a été marquée par de nombreux problèmes ayant conduit à la formulation d’une Politique Nationale de Santé (PNS) et d’un Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) pour la période 2003-2012. Celui-ci a été décliné selon les axes stratégiques suivants:

1. la lutte intégrée contre la maladie et la mortalité maternelle et néonatale,
2. le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion,
3. l’amélioration de l’offre de soins et de l’utilisation des services,
4. le développement des ressources humaines,
5. la promotion de la santé. Le PNDS ayant pris fin en 2012, un nouveau plan de développement sanitaire est en cours d’élaboration pour la période 2014-2022. Ce projet s’inscrit donc dans le cadre de l’amélioration de l’offre de soins et de l’utilisation des services. En effet, l’ensemble des infrastructures du sous-secteur public présente des états physiques et fonctionnels différents à cause des décalages dans leur réalisation et de la faiblesse de la maintenance. De nombreuses structures sont peu fonctionnelles du fait de la dégradation de leur état physique mais aussi de la défectuosité des équipements et de leurs plateaux techniques et de l’insuffisance du personnel compétent aux nouvelles technologies. Ceci entraine une faible satisfaction des usagers, des professionnels et des pouvoirs publics quant à la qualité des prestations fournies dans ces établissements de soins.

Pertinence du projet

En Guinée, il existe trois (3) hôpitaux nationaux : Ignace Deen, Donka et Kipé construit par la coopération chinoise et mis en fonctionnement récemment. Ils  sont situés à Conakry et dépendent directement du Ministère de la Santé. Ce sont des centres hospitaliers universitaires.  L’hôpital National de Donka, le plus grand hôpital du pays, est l’un des premiers établissements de soins de la Guinée. Il a été construit en 1957 et assure la couverture sanitaire nationale. L’hôpital de Donka est opérationnel depuis 1959. Il n’a pas été réhabilité depuis cette époque jusqu’en 1998. A l’heure actuelle, il compte 515 lits répartis entre 32 services et unités avec une triple mission : les soins, la formation et la recherche. En 2012, le nombre de consultations était de 109 074 pour 12 204 hospitalisations, dont 4 354 interventions chirurgicales et 2 614 césariennes.  Ce projet porte donc sur la rénovation, l’extension et l’équipement de l’hôpital, qui est une structure de référence de niveau tertiaire dotée de la personnalité morale et jouissant d’une autonomie de gestion conformément à son statut d’Etablissement Public Administratif (EPA). Cet hôpital a pour rôle :

• D’assurer la prise en charge des urgences, des consultations externes, des malades hospitalisés et des cas référés par les hôpitaux régionaux, préfectoraux et les centres médico-communaux de la ville de Conakry ;
• De soutenir les activités de soins de santé primaires et secondaires ;
• D’assurer la formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux ;
• De promouvoir la recherche en santé en vue de réduire la mortalité et la morbidité Du fait de sa position centrale et incontournable dans la carte sanitaire de la Guinée, ce projet revêt un caractère prioritaire pour l’amélioration de l’offre de soins au niveau de la ville de Conakry, mais aussi au niveau national.

Synthèse

Ce projet vise la population guinéenne en général et celle de la ville de Conakry en particulier. Conakry totalise plus de la moitié de la population urbaine du pays, estimée à plus de 4 millions habitants, d’où une large cible touchée par ce projet.

La moyenne nationale de répartition des lits est d’1 lit pour environ 4 300 habitants, ce qui est trois fois inférieur à la norme définie par l’OMS. Dans la situation actuelle de l’hôpital, le constat suivant est fait :

• Une dégradation avancée des infrastructures due à leur vétusté ;
• Une insuffisance et une défectuosité d’équipements de prise en charge médicale ;
• Une faiblesse des moyens d’explorations biologiques et fonctionnelles ;
• Une insuffisance dans la gestion des ressources humaines et le leadership.

PROJET D’HYDRAULIQUE VILLAGEOISE DANS LES PRÉFECTURES

Contexte du projet

En milieu rural, l’hydraulique villageoise est gérée par le Service National des Points d’Eau (SNAPE). Les infrastructures d’hydraulique rurale réalisées par le SNAPE sont constituées par trois (3) types de points d’eau : les forages, les puits modernes et les sources aménagées. Au plan national, les forages constituent encore la première source d’approvisionnement des ménages en eau de boisson surtout en milieu rural (42,3%). La faiblesse de l’accès à l’eau potable engendre une charge de travail importante pour les femmes obligées de parcourir de longues distances à la recherche de l’eau, ce qui les empêche de s’occuper à d’autres tâches qui leur rapportent des revenus.

Enjeux & perspectives

Les objectifs de ces projets visent l’amélioration des conditions de vie par l’accès à l’eau potable et l’hygiène des bénéficiaires, la réduction de la corvée d’eau des femmes et des enfants par la réalisation de 3 500 nouveaux forages positifs équipés de pompes à motricité humaine, la construction de 8 500 latrines familiales et publiques et la réalisation de 28 Alimentation en Eau Potable (AEP). Ce faisant, ces projets contribueront ainsi à :

• Diminuer la prévalence des maladies d’origine hydrique, grâce à des actions de sensibilisation et d’animation en vue de la consommation effective de l’eau potable et de la pérennisation des installations ;
• Fixer les populations rurales sur les terres agricoles fertiles et améliorer la productivité en vue de l’accroissement de la population agricole;
• Réduire la corvée d’eau dont l’exécution est à la charge des femmes et des jeunes filles ;
• Prévenir les maladies liées au péril fécal grâce à la réalisation de latrines améliorées et à leur utilisation appropriée et contrôlée.

Pertinence du projet

L’approvisionnement en eau potable des populations rurales demeure la préoccupation majeure en Guinée. Le Gouvernement en a fait une des priorités de sa politique de développement en milieu rural. En effet, la disponibilité de l’eau de bonne qualité en quantité suffisante et à proximité des ménages concourt à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration du cadre de vie des populations rurales. L’accès à l’eau potable engendre l’élimination des maladies liées à la consommation d’eau de qualité douteuse et sa proximité libère les femmes et les enfants (plus particulièrement les filles) des corvées d’eau nécessaire aux ménages. Les femmes peuvent ainsi se consacrer à des activités génératrices de revenus et disposer de plus de temps pour l’éducation des enfants.

Synthèse

La population rurale dans ces préfectures atteindra 2 481 967 habitants en 2015 (estimation faite hors Kérouané)

Les conditions de vie des bénéficiaires concernés seront nettement améliorées, essentiellement par suite de la suppression de la pénurie d’eau liée à la saison sèche d’une part, et à l’insuffisance des points d’eau modernes d’autre part, ainsi que la réduction de la pénibilité du portage :

• Amélioration du type de point d’eau (forages)
• Réduction de la pénibilité de l’exhaure (pompe à motricité humaine)
• Amélioration de la qualité de l’eau fournie o Réduction de la corvée d’eau (point d’eau à proximité)
• L’organisation de l’approvisionnement en eau potable des populations rurales passe nécessairement par la prise en charge de l’entretien et la maintenance des pompes. Ainsi la participation active des villageois est l’un des principes de base de ces projets. Ceci contribue au développement d’activités économiques à petite échelle.
• Le réseau des opérateurs économiques du secteur sera consolidé.
• La réalisation de ces projets d’hydraulique rurale va contribuer à l’amélioration de la productivité en vue de l’accroissement de la production agricole et aux actions de reboisement.

CONSTRUCTION DE L’AUTOROUTE 2X2 VOIES CONAKRY-MAMOU – PPP

Contexte du projet

Sur un total de 43 493 kms de route, seuls 30% sont bitumés, conférant à la Guinée un des ratios les plus faibles de l’Afrique de l’Ouest. Au sein du réseau, on ne compte également que 6 959 kilomètres de routes nationales (dont 2 400 kilomètres bitumés) pour 15 657 kilomètres de routes secondaires et 20 877 kilomètres de routes tertiaires, des chiffres qui paraissent bien insuffisants par rapport aux ambitions du pays et à l’intensification des échanges à venir.

De plus, en 2012, 48% du réseau revêtu était catégorisé comme mauvais. Les routes n’ont en effet pas été entretenues pendant une vingtaine d’années, ce qui explique leur dégradation avancée. La forte pluviométrie générale ainsi que les surcharges régulièrement constatées sur les camions de transport aggravent le phénomène.

Le réseau routier guinéen apparait ainsi insuffisant, inadéquat et difficilement praticable. Et cette situation prévaut aussi bien pour les grands axes que des routes secondaires et la demande est de fait conséquente.
Même la capitale, pourtant centre névralgique du pays, est mal desservie, l’accès y est encombré et incompatible avec les délais et niveau de service que ses industries réclament. Plusieurs grands corridors ont pourtant été identifiés (axe côtier et axe vers le centre du pays via Mamou par exemple) mais rien n’a encore été fait pour améliorer ces liaisons vitales pour dynamiser le pays et améliorer son attractivité auprès du secteur privé.

Enjeux & perspectives

Ville stratégique pour faciliter la liaison entre Conakry et de grandes zones agricoles, Mamou constitue également un carrefour vital pour l’ensemble du pays. Sa localisation en fait une porte de désenclavement pour des villes plus reculées et assurer l’écoulement d’une grande partie de la production agricole locale et donc bien entendu l’amélioration des chaînes de valeur du secteur. Elle est l’acheminement de nombreuses routes secondaires sillonnant toute la région alentour.
Mamou reste de même un passage nécessaire pour développer des corridors plus ambitieux entre des centres urbains au potentiel grandissant (des régions minières notamment) et même certains pays voisins – Mamou serait une des étapes clés d’un futur axe Conakry / Bamako.
Si un projet ferroviaire prévoit d’ores et déjà une liaison entre Conakry et Mamou (au sein d’un axe qui continuerait jusqu’à Kankan puis Bamako), la demande est telle qu’une autoroute resterait plus que nécessaire pour acheminer d’un côté comme de l’autre les importantes cargaisons de matériel prévues pour la construction des infrastructures sur l’ensemble du pays, et les diverses productions dont la capitale manque. Les déplacements de population connaitraient également une réelle plus-value par la réduction des temps de trajet et la plus faible détérioration des véhicules sur une route de qualité.

Pertinence du projet

L’axe Conakry/Mamou (273 kms) semble en particulier vital pour fluidifier l’important trafic arrivant et sortant de la capitale enclavée. Mamou constituant un carrefour vers les axes desservant ensuite le pays, l’idée d’une autoroute entre ces deux villes parait légitime, rentable et nécessaire.

Mamou représente aussi le point de convergence des productions de pommes de terre, d’oignions et de riz de la région du Fouta, une zone stratégique donc, pour le désenclavement des produits agricoles. Le secteur des mines profiterait également de l’essor de cet axe, de même que l’importante population et les divers commerces qui verraient leurs conditions de vie et d’exercice grandement améliorées.

Synthèse

Mamou représente un axe stratégique pour fluidifier l’important trafic arrivant et sortant de la capitale enclavée.

• Le trafic du port de Conakry est en hausse, notamment avec le développement du transit malien. L’autoroute se situe justement sur le corridor reliant Conakry au Mali.
• Les activités économiques entre les deux villes sont souvent perturbées par le manque d’infrastructures interurbaines.
• Mamou est un carrefour pour l’écoulement des productions agricoles et le désenclavement du Fouta, l’axe permettrait aussi d’améliorer les temps de trajet pour les populations alentours et de nouvelles zones minières.
• Plan National des Transports (PNT)
• Plan quinquennal (loi n°007 du CNT du 7 Juin 2012)
• Schéma national d’aménagement du territoire
• Programme d’Investissement Public (PIP)
• Code Foncier
• Complémentarité avec le développement des chaînes de valeur agricoles dans le Fouta (riz notamment).
• Facilitation du transport pour des régions minières secondaires.
• Politique de rehaussement progressif des revenus du FER (Fond d’Entretien Routier).
• Mise en œuvre du futur projet de réhabilitation de la voie ferrée Conakry-Kankan-Kérouané permettant l’interconnexion aux réseaux ferroviaires du Mali et du Burkina Faso.
• Existence d’un projet d’aménagement des gares routières des villes principales de la Guinée.
• Mise en place d’un programme de remplacement progressif de bacs fluviaux par des ponts.
• Projet d’actualisation des différents schémas directeurs.
• Projet d’écoles de transport régionales dans les principales villes du pays.

REHABILITATION DE ROUTES NATIONALES PRIORITAIRES – BAILLEURS

Contexte du projet

Au sein du réseau routier national guinéen, on ne compte que 6 959 kilomètres de routes nationales (dont 2 400 kilomètres bitumés) pour 15 657 kilomètres de routes secondaires et 20 877 kilomètres de routes tertiaires, des chiffres qui paraissent bien insuffisants par rapport aux ambitions du pays et à l’intensification des échanges à venir. En 2012, 48% du réseau revêtu était catégorisé comme mauvais. Les routes n’ont en effet pas été entretenues pendant une vingtaine d’années, ce qui explique leur dégradation avancée.

Enjeux & perspectives

Au sein du réseau routier national guinéen, on ne compte que 6 959 kilomètres de routes nationales (dont 2 400 kilomètres bitumés) pour 15 657 kilomètres de routes secondaires et 20 877 kilomètres de routes tertiaires, des chiffres qui paraissent bien insuffisants par rapport aux ambitions du pays et à l’intensification des échanges à venir. En 2012, 48% du réseau revêtu était catégorisé comme mauvais. Les routes n’ont en effet pas été entretenues pendant une vingtaine d’années, ce qui explique leur dégradation avancée.

Pertinence du projet

Parmi les diverses liaisons existantes, les axes suivants apparaissent prioritaires :

•  Route côtière (N3) qui améliorerait la liaison entre Conakry et la Guinée Bissau, permettant également d’évacuer les marchandises en provenance des deux lignes de chemin de fer minier du Nord-Ouest, et de rendre encore plus accessible le nouveau port en eau profonde de Boffa ;
• Axe Mamou/Kédougou, qui traverse de nombreuses régions agricoles, la ville de Labé et relierait aussi l’autre extrémité des chemins de fer du Nord-Ouest guinéen ;
• Axe Kankan/Kérouane, afin de renforcer la liaison avec le Libéria et connecter une région aux fortes dynamiques démographiques, et potentiel agricole certain avec le chemin de fer du Simandou et le centre névralgique que représentera Kankan ;
• Liaison Kankan/Bamako (N6), afin d’ouvrir la voie au commerce avec les pays enclavés d’Afrique de l’Ouest.

Synthèse

Le réseau de routes nationales est vétuste et perturbe l’activité économique. Les temps de transport sont longs et décourageants, du fait de l’état dégradé des routes. L’usure des véhicules est importante sur ces surfaces.

• Des zones étendues du territoire national, principalement dans le Nord et le Nord Est, sont encore enclavées.
• Les chaînes de valeur agricoles pâtissent du manque de transport, entre 25% et 50% des récoltes sont régulièrement perdus faute d’accéder à temps aux marchés.
• La réhabilitation de routes est l’occasion de prévoir et renforcer les contrôles de charge des camions, une des principales causes de détérioration des voies. L’augmentation du trafic routier donnera plus de moyens au Fonds d’Entretien, dont les recettes sont corrélées aux ventes de carburant.
• Plan National des Transports (PNT)
• Plan quinquennal (loi n°007 du CNT du 7 Juin 2012)
• Schéma national d’aménagement du territoire
• Programme d’Investissement Public (PIP)
• Code Foncier
•  Connexion avec des nombreux pôles agricoles, garantie de trafic et contribution essentielle au développement économique
• Intégration au sein du réseau des infrastructures minières qui seront à terme rétrocédées à l’Etat et connectées à l’ensemble des axes de circulation
• Projet de création d’une gare routière à Conakry pour intensifier le transport routier
• Volonté de liaison entre le Port de Conakry et les pays enclavés de la sous-région
• Politique de rehaussement progressif des revenus du FER (Fond d’Entretien Routier)
• Mise en place d’un programme de remplacement progressif de bacs fluviaux par des ponts
• Projet d’actualisation des différents schémas directeurs

PROJET SANTE

• Rénovation & Équipement de l’Hôpital DONKA
• Construction de 4 Hôpitaux Régionaux

AMÉNAGEMENT ZONES INDUSTRIELLES

• Zone industrielle de KOURIA
• Projet de la Première DAME