Au lendemain du limogeage de Seydouba Sacko, le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation a apporté des précisions sur l’éviction du maire de la commune de Matam.
Mory Condé a souligné les conditions dans lesquelles les membres de l’exécutif d’une commune peuvent être suspendus ou révoqués par décret.
Mory Condé évoque les dispositions de l’article 143 du Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée pour justifier le limogeage du maire de la commune de Matam.
« Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois. Les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés. Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation », a justifié Mory Condé.
Le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation soutient que la procédure a été respectée dans ses formes puisque selon lui, Seydouba Sacko a été entendu avant d’être limogé.
Par ailleurs, Mory Condé déclare que d’autres maires dont les dossiers sont « à maturité » seront aussi limogés .
Sadjo Bah
L’article Mory Condé sur le limogeage du maire de Matam : « il a été entendu avant d’être limogé et d’autres suivront » est apparu en premier sur Mediaguinee.org.
Last modified: 15 février 2022
