Plusieurs conseillers communaux ruraux et le conseil communal de Mamou ont été dissous par le Colonel Mamadi Doumbouya. Certaines de ces communes sont dirigées par l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG).
Invité de l’émission « Cartes sur Table » de Ndimba radio, ce lundi 29 août 2022, Joachim Baba Milimono, responsable de la Cellule de communication de l’UFDG a déclaré qu’aucune procédure n’a été respectée par les autorités.
Selon lui, « aucune commune au regard de la loi ne peut être dissoute sans avoir été au préalable eu des décisions de suspension au moins au nombre de deux, au plus, trois. Voilà ce que dit la loi. Nous sommes en République, ce n’est pas parce qu’il y a une transition il faut tout fouler au sol ».
Il rappelle ensuite, « quand le CNRD est venu il a suspendu la constitution et donc, toutes les lois sont tombées. Le même CNRD a pris une ordonnance et a réhabilité un certain nombre de lois, il a précisé que ces lois restaient en vigueur. Parce que si toutes les lois devraient tomber du fait que le régime d’Alpha Condé est tombé, alors il fallait au lendemain du coup d’État, tout de suite écrire une nouvelle constitution, une nouvelle loi. Le CNRD conscient que cela n’est pas possible a pris une ordonnance et donc, fait mention que ces lois-là restent en vigueur en conformité avec la charte ».
Pour le juriste Dr Alhassane Makanéra Kaké, « le décret est motivé, le décret dit pour mauvaise gestion, détournement, donc, le décret est motivé mais ce qui est important il est dans les prérogatives du président de la Guinée de dissoudre une collectivité et créer une délégation spéciale. Ça c’est dans les textes et ça toujours été appliqué non seulement par Conté sous qui la loi a été adoptée, même à Kaloum, il y avait une délégation spéciale. Le président Alpha en a recouru sérieusement, aujourd’hui c’est Colonel Doumbouya, qui fait donc, juridiquement il n’y a aucun problème ».
La loi guinéenne autorise les collectivités concernées d’attaquer le décret présidentiel devant la justice pour excès de pouvoir. « Ils ont la possibilité de le faire. Mais en Guinée nous connaissons comment ça fonctionne. Lorsque quelqu’un a géré les fonds publics dire qu’il ne se reproche de rien moi on me convaincra difficilement pour la simple raison, j’ai tourné à l’intérieur du pays, j’ai vu des communes passer des marchés sans observer aucune règle de concurrence, sans respecter la loi sur la passation des marchés et qui ne connaissent même pas cette loi. Je me demande comment on peut respecter une norme qu’on ignore (…). La chance que nous aurons est qu’il y aura une jurisprudence en la matière », a-t-il martelé.
Bhoye Barry pour guinee7.com
00224 628 705 199
L’article Des conseillers communaux dissous. L’UFDG conteste la procédure, un juriste approuve est apparu en premier sur Guinee7.com.
Last modified: 31 août 2022
