Procès du 28 Septembre. Le parquet et les avocats de la partie civile s’expriment sur les « nullités »

Le procès des présumés auteurs du massacre du 28 Septembre s’est poursuivi ce mercredi au tribunal de Dixinn délocalisé au Tribunal ad hoc à Kaloum.

Comme hier, Moussa Tiegboro Camara a encore été appelé à la barre.

Le procureur Algassimou Diallo et son équipe ont répliqué cas par cas, aux exceptions soulevées hier mardi par les avocats de la défense.

En évoquant l’alinéa 1 de l’article 252 du code de procédures pénale, ils ont estimé que l’interprétation est faite différemment par les avocats de la défense.

A cet effet, sur l’exception de détention faite sur la base d’une simple correspondance administrative et détention arbitraire, le procureur a lu son courrier adressé au régisseur de la Maison centrale, signé le 23 septembre. Selon lui, il s’agissait d’un « acte d’information ». Tout en expliquant que c’est une « obligation » pour les accusés de se constituer prisonniers, 24h avant le début du procès. Donc le document était fait pour faciliter leur réception dans le milieu carcéral.

Par rapport à l’exception sur « la détention arbitraire » suite au non renouvellement des mandats de dépôt, le parquet a indiqué que les mandats de dépôts « conservent leur force exécutoire jusqu’à la comparution. Donc, il n’y a pas d’arbitraire ».

En ce qui concerne « l’irrégularité des rapports médicaux » effectués sur les victimes, le parquet a considéré cette exception comme une volonté de la défense de retarder la suite du procès. Il a demandé au tribunal d’accepter les dossiers médicaux comme « authentiques ».

Quant à la nullité de l’ordonnance de renvoi de saisie du tribunal, l’un des substituts a déclaré qu’elle ne peut être possible que pour des causes d’incompétence notamment matériel, géographique et personnel. Et que toutes les conditions sont réunies dans ce dossier pour que le tribunal puisse le juger.

Par rapport au cas Blaise Goumou, dans lequel l’avocat chargé de sa défense a relevé une erreur de personne, le parquet y a vu, une « tentative d’induire le tribunal en erreur ». Ils ont estimé que c’est la même personne qui a été auditionnée et qu’à la barre, il s’était également présenté. Et qu’il ne s’agissait qu’une erreur de dactylographie.

À leur tour, les avocats de la partie civile ont rejoint la plupart des positions du ministère public.

Abdou Lory Sylla pour guinee7.com 

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