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Prélèvement fonds issus de la copie privée : « 25% seront orientés dans l’action culturelle pour financer artistes et auteurs» (DGA/BGDA)

20 avril 2023

Une rencontre a réuni ce mercredi, 19 avril au siège du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA), responsables culturels, la douane, la faîtière Patronale des Transitaires et le Groupement Organisé des Hommes d’Affaires (GOHA). Il a été question d’échanger autour du protocole d’accord du 22 septembre 2022, relatif à la perception de la rémunération pour Copie Privée.
Au sortir des débats tenus à huis-clos, le Directeur général adjoint de cette entité a confié que les 25% des fonds mobilisés vont être reversés au fonds d’action culturelle pour l’assistance des hommes de culture.
L’objectif selon lui, est d’améliorer des conditions de vie et de travail des droits d’auteurs afin qu’ils puissent vivre réellement du fruit de leurs œuvres. Au-delà, à en croire le DGA, c’est de pouvoir sortir davantage, tous les auteurs dans la précarité, puisque cette activité va toucher tous les auteurs confondus.
“Cette activité de copie privée va concerner tous les acteurs de la culture, qu’il soit chanteur, musicien, dramaturge. Les collectes vont être faites auprès des déclarants en douane. Il y a déjà un pourcentage de 10% qui sont collectés selon la caractéristique. Que ça soit les appareils porteurs de sens ou les appareils qui font la reproduction à la reprographie. Ensuite, il y a un prélèvement de 25% à travers cette collecte de copie privée, qui va être faite et reversée au FODAC. Cela permettra aux auteurs guinéens d’initier les projets pour pouvoir financer les activités pour qu’ils puissent bénéficier des retombées à la hauteur de tous les efforts qu’ils fournissent», a indiqué le Directeur général adjoint du BGDA, M. Chaikou Diallo.
Chargée de la perception des droits, des taxes et redevances, la douane représentée par Commandant Fara Kamano, s’est engagée à accompagner le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs dans cette démarche.
” Nous sommes entre autres chargés de la perception des droits, taxes et redevances dans le cadre de la mobilisation des recettes. Et donc, il y a déjà un protocole d’accord qui est signé entre la douane et le Bureau du Droit d’Auteurs ( BGDH), en vue de la perception de cette redevance due à l’importance de ces supports électroniques et toutes les marchandises concernant», a-t-il mentionné.
“Nous ne représentons pas le maillon fort dans cette activité en tant que déclarants. C’est nous qui remplissons et déposons auprès de la douane. Nous sommes donc un pont entre le BGDH et la douane. Nous avons donc un grand rôle à jouer. Nous aurons besoin alors de toutes les informations et c’est pourquoi nous avons demandé une rencontre pour mieux nous outiller», a confié à son tour, la coordinatrice de la faîtière patronat et transitaires, Hadja Fatoumata Mara.
Il faut rappeler que la copie privée, concerne l’ensemble des appareils qui sont porteurs de sons, notamment le téléphone, les clés USB, mais également ces appareils qui servent à la reprographie, tels que les imprimantes, les photocopieurs, le scanner.
Sâa Robert Koundouno

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Last modified: 20 avril 2023

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