Souleymane Traoré, ancien directeur général du fond d’entretien routier (FER) rentre chez lui. Le juge de la chambre de jugement de la CRIEF, Francis Kova Zoumanigui, l’a condamné ce lundi 31 juillet à 18 mois d’emprisonnement dont 11 mois assortis de sursis. L’accusé ayant déjà épuisé cette période en détention, il est désormais libre. Il doit aussi payer une amende s’élevant à 1 milliard de francs guinéens.
Le juge renvoie Souleymane Traoré : « des fins de la poursuite pour faits de détournements et de surfacturation non établis. Le déclare par contre coupable de faits de corruption d’agents publics, de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite. Pour la répression, le condamne à 18 mois d’emprisonnement dont 11 mois assortis de sursis et 1 milliard de francs guinéens d’amende. Dit et juge que le montant de cette amende sera prélevé sur celui de 2 milliards de francs guinéens consignés à la banque centrale de la République de Guinée à titre de caution. »
Il a aussi ordonné, « la confiscation au profit de l’Etat guinéen des montants versés dans les comptes bancaires ci-après au titre de la période allant de 2014 à 2021 à savoir : numéro 730 8029 195 en francs guinéens, soit 6 milliards 698 millions 014 mille 826 Guinée francs, au titre des versements du 1er novembre 2019 au 6 mai 2021, ouvert dans les livres de Ecobank Guinée S.A; le compte numéro 730 80 30 555 en dollars US, soit 277 mille 589, 2 dollars US au titre des versements de la période allant du 11 novembre 2019 au 20 mai 2021 ouvert dans les livres de l’économie SA; le compte numéro 00 40 00 30 81/32 53 01 18 soit 71 mille 530 euros solde du 24 Janvier, ouvert par Souleymane Traoré au nom de Fanta Traoré dans les livres de la banque islamique. Tous, objet de l’ordonnance de saisie conservatoire… »
« Sur l’action civile, reçoit la constitution de partie civile de l’Etat guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’Etat. Condamne Souleymane Traoré à payer en faveur de l’Etat guinéen, la somme de 1 milliard de francs guinéens à titre de réparation toute cause de préjudice confondu. Dit et juge que ledit montant sera prélevé sur celui de 2 milliards de francs guinéens, consignés à la banque centrale de la République de Guinée à titre de cautionnement » a-t-il ajouté.
Enfin, il a redonné : » aussi la main levée des saisies pratiquées sur les comptes bancaires ci-dessous objet de l’ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires numéros 002/ CI/ crief du 10 février 2020 de la chambre de l’instruction à savoir : le compte numéro 09 942-10 38 25 en dollars US et en francs guinéens, ouvert dans les livres de l’actuelle Vistagui au nom de Souleymane Traoré; le compte numéro 00 4030 81-225 30 127 en francs guinéens ouvert par Souleymane Traoré dans les lignes de la banque islamique de Guinée SA au nom de Mamadi prince Traoré; le compte numéros 73 08 01 78 04 en francs guinéens dans les livres de Ecobank SA à son propre. Déboute l’Etat guinéen du surplus de ses prétentions comme non fondés… »
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
Last modified: 31 juillet 2023
