Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, a, à l’occasion d’un point de presse, qu’il a animé, ce Vendredi 21 janvier 2022, porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale qu’il a été porté à sa connaissance une série de faits par l’Agent Judiciaire de l’Etat, susceptibles de poursuite pénale tant par devant les juridictions de droit commun que par devant celles d’exception, notamment la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Ces faits viennent s’ajouter dit-il, à d’autres procédures pendantes devant les tribunaux de première instance, notamment: « 1- le dossier de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre l’ex-Directeur Général et son Comptable en cours d’information judiciaire sur les faits présumés de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité;
2- Le dossier du Port Autonome de Conakry (PAC) pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre l’ex-Directrice Générale et son comptable, en cours d’information judiciaire sur des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité;
3- Le dossier de la Haute Autorité de la Communication (HAC) pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre le Président et son comptable, en cours d’information judiciaire sur des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité;
4- Le dossier de l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre le Directeur Général, en cours d’information judiciaire sur des faits présumés de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique ; 5- Le dossier de l’Hôpital National Donka pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Dixinn contre l’ex-Directrice Générale et son comptable, en cours d’information judiciaire sur des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité ;
6- Le dossier de l’Hôpital National Ignace Deen pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre le Directeur Général et son comptable sur des faits présumés de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité », a rappelé le Procureur Général Alphonse Charles Wright.
A ces dossiers en cours d’information, s’ajoutent: « 1- le dossier du Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz Butane contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement des deniers publics et complicité ;
2- Le dossier de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) contre l’ex-Administrateur Général, l’ex-Administrateur Général Adjoint (actuel Administrateur Général) et leur comptable;
3- Le dossier de l’Office de la Poste Guinéenne (OPG) contre l’ex-Directeur Général et son adjoint pour des faits présumés de détournement de deniers. publics et complicité ;
4- Le dossier du Fonds National de l’Urbanisme et de l’Habitat contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité: 5- Le dossier du Bureau Guinéen de Droit d’Auteur (BGDA) contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité ;
6- Le dossier de l’Office National du Tourisme (ONT) contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité; 7- Le dossier de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire (INAMO) contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité ;
8- Le dossier du Bureau National d’Expertise des Diamants, Or et autres matières précieuses contre la Directrice Générale et son comptable pour des faits de détournement de deniers publics et complicité ;
9- Le dossier de l’Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPROCA) contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité ;
10- Le dossier du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) contre son ex-Directeur et son comptable pour des faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique et complicité ;
11-Le dossier de l’Office National de Promotion de l’Artisanat (ONPA) contre le Directeur Général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité;
12- Le dossier de l’Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption (ANLC) contre le Secrétaire Exécutif et le comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité;
13- Le dossier du fonds d’investissement minier, contre le Directeur Général et son comptable pour des faits de détournement de deniers publics et complicité ;
14- Le dossier du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mall, contre le Coordinateur général et son comptable pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité ;
15- Le dossier de l’Office Guinéen de Publicité (OGP) pendant par devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum contre l’ex-Directeur Général et son comptable, en cours d’information judiciaire pour des faits présumés de détournement de deniers publics et complicité. », a-t-il annoncé.
Sur la même lancée, il a été porté à la connaissance du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, des dossiers d’audit résultant des travaux du Comité des Audits et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Economie (CASSSE), à savoir : « 1- l’audit de la Société Minière de Dinguiraye (SMD);2- l’audit de FUTURELEC ;3- l’audit de GAETA;4- l’audit de SERICOM (SANTULLO);5- l’audit de la BCRG (Banque Centrale de la République de Guinée);6- l’audit de la SGP ;7- l’audit de SOMCAG;8- l’audit de SEMAFO;9- l’audit du Projet Coton;10- l’audit du Fonds Koweitien;11- l’audit d’Air Guinée :12- l’audit de Guinomar;13- l’audit du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R);14- l’audit d’ENCO 5;15- l’audit de CBK;16- l’audit du Chemin de Fer (Démantèlement et vente des rails).
Ces audits mettent en évidence des faisceaux d’indices concordants de faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, recel, vol aggravé, enrichissement illicite, corruption, abus d’autorité, blanchiment d’argent et complicité.L’examen des résultats des travaux de ces différents audits a permis au Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry d’obtenir et prendre en compte :
A- Cinq (5) rapports définitifs, à savoir :a)-Fonds Koweitien;b)-Chemin de Fer Guinée ;c)-Air Guinée ;d)-Projet Coton;c)-Guinomar.
B- Quatre (4) rapports provisoires exploitables dont: a)-le Fonds d’Entretien Routier (FER);b)-la BCRG.c)-la société CBK;d)-Futurelec Holding.C-Sept (7) rapports d’étape pour les sociétés suivantes :a)- ENCO 5;b)- SMD;c)- la SGP ;d)- GAETA de SANTULLO;e)-SERICOM ;f)- SOMCAG;g)-SEMAFO.
L’Agent Judiciaire de l’Etat a également dénoncé au Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, sur la base des rapports réalisés par l’Inspection Générale d’Etat, des faits de blanchiment, de corruption, de détournement de deniers publics, faux et usages de faux en écriture publique et complicité. Il s’agit :
1-du rapport définitif N’S3/PRG/CAB/IGE/2021 en date du 20 septembre 2021 portant vérification de la rationalité des besoins dans le cadre du contrat N 2020/071/1/4/1/1/018 entre le ministère de la santé et la société SGC TP SARLU;
2-Annexe du rapport portant sur le contrôle des effectifs de masse salariale pour la période du 1er Juillet au 31 Octobre 2021 en date du 16 Novembre2021;
3-Rapport définitif en date du 29 avril 2021;
4-Rapport définitif de vérification du fonctionnement administratif et de la dématérialisation de la chaîne financière de la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI) en date du 07 Mai 2021;
5-Le rapport définitif portant vérification de l’effectivité des malversations financières révélées dans le rapport d’audit sur la paie du personnel de I’EDG en date du 23 décembre 2021;
6-Le rapport définitif des procédures de passation et d’exécution du contrat debail de l’immeuble R+7 devant abriter les unités de gestionbdes projets du ministère des Travaux publics en date du 29 Juin 2021;
7-Rapport final portant sur le contrôle des effectifs et de la masse salariale pour la période (du 1 juillet au 31 Octobre 2021);
8-Rapport de la mission portant contrôle de la régularité des inscriptions et réinscriptions des étudiants à l’Université Général Lansana CONTE de Sonfonia. », peut-on lire entre autres dans ce communiqué du Procureur Général de la Cour d’Appel de Conakry.
Mamadou Yaya Barry
622 26 67 08
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Last modified: 22 janvier 2022
