Ukraine: La décision de la Suisse de rompre sa neutralité risque-t-elle d’affecter la neutralité du CICR?

Par Youssouf Sylla. Tout est-il permis dans une guerre ? Évidemment non, car « même la guerre a des limites », dit une affiche du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), une organisation humanitaire neutre et impartiale, basée en Suisse et active dans tous les continents pour apporter une protection aux victimes des conflits armés et participer au développement du droit international humanitaire, un droit applicable en période de conflit armé international et non international.

Mais la Suisse, neutre depuis plus de deux siècles, sur la base du Traité de Paris de 1815, vient de rompre sa neutralité dans le conflit armé qui oppose la Russie à l’Ukraine. Elle a pris parti en faveur de l’Ukraine en décidant de s’aligner sur les sanctions prononcées par l’Union européenne contre la Russie. La question qui se pose est alors de savoir si la rupture par la Suisse de sa neutralité légendaire dans ce conflit ne risque pas d’avoir un impact sur la neutralité du CICR dans le même conflit, ou conduire la partie adverse, la Russie, à douter de la neutralité du CICR ? La question a tout son mérite, car les liens entre le CICR et la Suisse, pays qui l’héberge, sont forts.  Ensuite, une confusion entre la neutralité de la Suisse et celle du CICR risque de compromettre l’accès de cette organisation aux victimes du conflit armé en Ukraine en vue de leur apporter l’aide et les soins auxquels elles ont droit.

Pour lever toute ambiguïté entre la neutralité suisse et la neutralité du CICR, le directeur au CICR du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, François Bugnion, a dans une déclaration en date du 26 mai 2004, relative à « La neutralité suisse dans l’optique du Comité international de la Croix-Rouge », indiqué que la neutralité du CICR ne se confond pas avec celle de la Suisse. Il écrit que « La condition juridique d’un État neutre, tel que la Suisse, est régie par le droit coutumier et par différents traités internationaux (…). La neutralité du CICR est fondée sur la pratique constante de l’institution et sur la reconnaissance de cette pratique par la communauté internationale (…) ».

Dans la même déclaration, si Bugnion ne s’inquiète pas de la remise en cause de la neutralité de la Suisse lorsqu’elle décidera d’intégrer l’Union européenne, il s’interroge en revanche de l’impact que pourrait avoir sur la neutralité du CICR, l’entrée de la Suisse dans l’OTAN. A ce propos, il indique « Nul doute que le CICR trouverait les moyens de préserver sa neutralité, même dans l’hypothèse où la Suisse abandonnerait la sienne. Mais ce ne serait plus le même CICR, de même que la Suisse membre d’une alliance militaire ne serait plus tout à fait la Suisse que nous connaissons aujourd’hui ».

Nous en sommes certes pas là encore, la Suisse n’est pas membre de l’OTAN. Mais la Suisse vient de s’aligner sur les sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie qui est ouvertement en guerre contre l’Ukraine. Il s’agit néanmoins d’un « cas limite » dont il faudrait constater sur le terrain les effets sur la perception russe de la neutralité du CICR dans le conflit en Ukraine.

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