COMMUNIQUE SUR L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry Informe Madame la Gouverneure de la ville de Conakry, les maires des communes de Kaloum, Dixinn, Ratoma, Matam et Matoto, les préfets et Maires des préfectures du ressort, ainsi que les chefs de quartiers des localités concernées et les populations de Conakry, qu’à compter du Mardi 8 Mars 2022, les huissiers de justice vont procéder à l’exécution des différentes décisions de justice rendues par les Cours et Tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel de Conakry
Ces exécutions visent à assurer l’autorité de la justice et s’inscrivent dans le cadre de la résolution des difficultés d’exécution des décisions de justice en République de Guinée de façon générale et dans le ressort de la Cour d’Appel de Conakry en particulier.
Il faut indiquer que les réquisitions signées dans le cadre de l’exécution des décisions de justice sont relatives à 150 dossiers résultant du travail de la commission en charge du suivi de l’exécution des décisions de justice instituées par le Parquet Général suite aux échanges sur les difficultés d’exécution marquées par les ingérences de certaines autorités politiques, administratives, militaires ayant une conséquence sur le travail des services d’appui constitués de la Police et de la Gendarmerie Nationale.
Tout en rassurant que ces différentes exécutions s’effectueront conformément à la loi, et dans le cadre du respect de l’Etat de droit, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry invite les élus locaux, les sages, les religieux, les autorités administratives à tous les niveaux à la sensibilisation et à la collaboration pour éviter les troubles à l’ordre public à cette occasion car les décisions de justice s’imposent aux autorités administratives, civiles, judiciaires et politiques.
Il informe par ailleurs que le rôle des services de Police et de Gendarmerie consiste à sécuriser l’huissier de Justice chargé de l’exécution ainsi que les personnes et les biens sur les lieux de ladite exécution.
Il rappelle que la mission d’exécution est dévolue à l’Huissier de justice et que toute opposition, résistance avec violences, voies de faits, menaces, injures exercés sur la personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions constitue des faits de Rébellion et Outrage, prévus et punis par les articles 666, 658 et suivants du Code Pénal.
Le procureur général instruit les Procureurs de la République des juridictions des localités concernées d’engager des poursuites contre toutes personnes qui se livreraient à de tels agissements.
Il invite les huissiers de justice, les officiers et sous-officiers de la Gendarmerie et la Police Nationale au respect de la loi et à plus de responsabilité dans le cadre de leur mission.
LE PROCUREUR GENERAL
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Last modified: 8 mars 2022
