Un atelier de formation, axé sur la propriété littéraire et artistique, des magistrats et auxiliaires de justice a débuté ce jeudi 6 juillet 2023 à Conakry. Il est initié par le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) en collaboration avec le Centre de formation judiciaire.
Au cours des deux jours de formation la généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes du droit d’auteur seront abordés par les participants. Ils sont au total 50 participants dont 40 magistrats et 10 avocats.
« L’objectif de cette formation est de procéder à la vulgarisation de la loi portant droit d’auteur sur toute l’étendue du territoire national, afin que les artistes puissent vivre désormais de leurs œuvres. Cela à travers le paiement par les établissements, des redevances au titre des répartitions des titres qui doivent revenir aux droits d’auteur. Bref, tout cela contribue à l’amélioration des conditions de vie des artistes », a expliqué Michel Théo Lamah, directeur général du BGDA.
Il précise également que : « nous avons associé ces juristes et auxiliaires de justice par rapport aux contentieux. Parce que souvent lorsque nous prenons les gens qui piratent des œuvres, nous les envoyons en justice. Alors il faudrait que ces magistrats et auxiliaires de justice soient dotés des textes réglementaires afin qu’ils puissent trancher ces contentieux de la manière qu’il faut.’’
Pour Alphonse Charles Wright, ministre de la Justice et des droits de l’homme, ‘‘chaque être humain a droit à la protection de ses œuvres. Il a droit d’en tirer profit. Donc, nous sommes partie prenante dans ce processus ».
Alpha Soumah, ministre de la Culture dans son discours a expliqué comment les taxes sont prélevées à la douane sur les appareils qui véhiculent ou reproduisent les œuvres artistiques.
« Nous avons signé un protocole d’accord avec la douane pour saisir ou alors organiser l’entrée et la saisie de ces matériels qui consistent à véhiculer la musique de manière abusive, y compris les œuvres écrites. Les imprimantes seront taxées désormais à 5% de leur valeur ; et, ce qui est du son ou de la vidéo, les appareils sont taxés à 10% de leur valeur. Les transiters vont devoir chercher un visa d’importation au BGDA. Ce qui leur permettra de déclarer le nombre de matériels à importer, la qualité du matériel et la date et il paie le pourcentage. Sur les 10% reversés, il y a 10% de ces 10% qui vont à la douane pour les frais de dossiers, et les 90% de ces 10% seront reversés aux auteurs. Et dans ça, nous prélevons 25% que nous reversons au fonds d’aide pour le développement des arts et de la culture (FODAC). C’est des prouesses. Aujourd’hui, nous avons en face de nous des magistrats et avocats, nous avons besoin d’eux en cas de conflit entre les producteurs et les consommateurs ou entre les producteurs et les éditeurs ou les créateurs. Donc, nous avons besoin de leur assistance », a expliqué Alpha Soumah.
Bhoye Barry pour guinee7.com
Last modified: 6 juillet 2023
