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Justice: lancement des activités de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)

24 août 2023

Créée et mise en place par les nouvelles autorités de la transition avec tous les textes en la matière, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a ouvert ses portes avec l’installation de son directeur général et son directeur général adjoint, ce mercredi 23 août à Conakry. Cette cérémonie a connu la présence du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, du ministre de l’Economie et des Finances et celui de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation mais également des Procureurs de la région et des magistrats et du président du Barreau de Guinée.

Il faut retenir que l’AGRASC est une agence qui a une personnalité juridique avec conseil d’administration à la tête de laquelle il y a un directeur général (Alpha Seny Camara) et un directeur général adjoint et elle sera dirigée que par des magistrats, nous apprend-on.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme a, dans sa communication devant la presse, rappelé quelques raisons pour lesquelles l’AGRASC a été créée. « Comme vous le savez, dans tous les pays du monde, la justice rend souvent des décisions allant dans le sens de la confiscation et de la saisie des biens en lien avec les infractions économiques et financières d’une part ou en lien avec d’autres infractions. Il se trouve malheureusement jusqu’à une date récente en République de Guinée, les biens qui sont saisis sont parfois abandonnés à eux-mêmes au niveau des juridictions, les montants qui sont saisis sont parfois utilisés dans les banques primaires sans que cela ne soit fait suivant des règles de l’art, c’est -à -dire confiés à un organisme auquel la loi reconnaît cette mission. C’est pourquoi sur instruction du chef de l’État, le colonel Mamadi Doumbouya, il a été instruit au ministre de la Justice en tant qu’autorité de tutelle administrative, de pouvoir rendre opérationnelle l’AGRASC. Ce qui fait qu’aujourd’hui, nous avons procédé à l’installation de ses directeurs », a-t-il précisé.

Alphonse Charles Wright de poursuivre en ces termes: « Et les jours à venir, l’AGRASC va commencer à travailler. Les biens qui sont saisis, que ça soit par la CRIEF, que ça soit les Cours et Tribunaux, que ça soit au niveau de la CENTIF, tout cela sous la direction bien entendu des Procureurs, seront désormais gérés et transférés par cette agence là (…). L’agence, elle n’est pas faite pour la chasse aux sorcières mais elle n’est pas aussi faite pour être une agence muette, elle doit se faire dans les règles de l’art et selon les attributions »

À en croire le ministre de la Justice, cette action est une autre phase de la refondation qui est en marche et dans les jours à venir, une nouvelle caisse va être mise en place pour plus de clarté et de transparence dans la gestion. « Nous allons bientôt mettre en place c’est qu’on appelle la caisse de dépôts et consignation, tous les montants d’argent qui vont se retrouver sans que les propriétaires ne soient connus, soit ils sont décédés ou pas, ou bien la personne l’a placé là sous forme d’anonymat. Cette caisse aura pour mission, à la différence de l’AGRASC, de recevoir ces différents montants là jusqu’à ce que les véritables personnes viennent réclamer, suivant la règle de l’art et la procédure qui va être mise en place » a-t-il annoncé.

Mesurant la confiance placée en lui et l’expérience accumulée depuis des nombreuses années, le directeur général de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, Alpha Sény Camara, a rassuré de son engagement pour faire de cette agence un modèle. « J’ai pris l’engagement de respecter toutes les voies qui sont créées légalement pour aboutir à ces objectifs. Mais pour que cela soit une réalité, il faut que ça soit des cadres peut-être comme nous, crédibles, intègres, compétents. Je suis sûr qu’avec toute cette expérience que je traine, je pourrais, comme le gouvernement le veut, lutter autant que faire se peut contre la criminalité parce que les saisies dont on parle on ne peut le faire que sur des personnes supposées être criminelles ou définitivement déclarées criminelle », a promis le tout nouveau directeur général de cette agence.

Mamadou Yaya Barry

 

 

 

 

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Last modified: 24 août 2023

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