Dans une interview qu’il a accordée aux hommes de médias, ce vendredi 10 décembre, au siège de son cabinet sis dans la commune de Kaloum à Conakry, Me Santiba Kouyaté et ses collègues, tous du collectif de défense d’Ousmane Gnelloy, ont donné des précisions sur le pourvoi en cassation lancé par leur client et réfuté des propos tenus par l’avocat de la partie adverse, lundi dernier.
« Ce qu’il faudrait retenir, conformément à l’alinéa 3 de l’article 244, la partie civile est en train de créer une confusion terrible entre une chambre de la cour d’appel et la cour d’appel elle-même. L’alinéa dit la juridiction. La juridiction c’est la cour d’appel, c’est le tribunal de première instance, c’est la cour suprême et ainsi de suite. Dès lors que le code dit, c’est la juridiction, n’importe quelle chambre pénale peut prendre le dossier de Gnelloy, tout comme le premier président à la faculté de retenir le dossier. La deuxième des choses, qu’il n’y a pas eu de pourvoi. A l’audience, qu’ils viennent nous opposer le fait qu’il n’y ait pas eu de pourvoi. Mais l’avocat ne doit pas laisser le prétoire pour venir tenir des propos à la presse, de nature à créer la confusion », a estimé Me Santiba Kouyaté.
Par rapport à ce qui a motivé le fait de pourvoir en cassation, l’avocat a estimé que leur client est victime d’injustice. « Nous sommes en matière pénale. Et en cette matière, l’interprétation des textes est stricte. Et le juge ne peut entrer en condamnation que sur la base des éléments qui lui ont été apportés au cours des débats et discuté contradictoirement. Lorsque vous lisez cet arrêt, vous comprendrez que la cour d’appel a fondé essentiellement l’infraction de menace sur cette pièce trois, attribuée à Gnelloy. C’est la partie civile qui a enclenché la procédure qui a produit cette pièce-là, tirée sur la page de Gnelloy, en tout cas, c’est ce qui est dit. Dans ça, nulle part, il n’y a le nom de Kadiatou Biro. Elle n’a ni son nom ni sa photo… Vous allez lire l’arrêt. L’arrêt s’est appuyé sur cette pièce-là, pour retenir le délit de menace contre Gnelloy. Cette pièce est très légère. La vidéo qui a été projetée dans la salle, ceux qui étaient là-bas ce jour ont compris que Gnelloy parlait en poular. Quand vous prenez l’article 497 du code de procédure pénale : hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout moyen de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des éléments de preuves qui lui ont été apportés au cours des débats et contradictoirement discutés devant lui. Ce qui a été dit en Poular, nous qui sommes les avocats d’Ousmane Gnelloy, nous ne comprenons pas le Poular. Le principe voudrait que cette vidéo soit transcrite en français. Nous avons tout fait, mais nous n’avons pas été entendus. Qu’est-ce que la cour recherchait ? ce qu’elle recherchait est finalement apparu. Elle est entrée en condamnation de Gnelloy pour menace, alors que Gnelloy n’a jamais menacé et au contraire, c’est lui qui a été menacé », a-t-il soutenu.
Confiant de l’issue de la procédure qui doit avoir lieu le 13 décembre, il a fait savoir aussi l’état de son client : « Notre client a un moral d’acier. Il est très serein. Ce qui nous travaille en tant qu’avocat, c’est que monsieur Gnelloy est victime d’injustice. Puisque la cour savait qu’en retenant les injures, la peine maximale est de trois mois et pas au-delà. Mais puisque cette peine était légère, il fallait retenir la menace pour pouvoir le condamner à une peine que vous connaissez. Il est victime d’acharnement. Au regard des arguments que nous avons, Gnelloy pourra retrouver sa liberté. Les arguments que nous avons sont imparables. C’est pour cela que la partie civile fuit les débats. »
Evoquant enfin l’article 245 du code de procédure pénale : « je vous dit aussi que nous sommes en matière de liberté. C’est par principe que la partie civile a été appelée. Ousmane Gnelloy est condamné à payer à dame Kadiatou Biro Diallo, la somme de 5000 GNF. Donc Kadiatou Biro n’a aucun intérêt dans cette procédure de liberté. Mais nous nous sommes des légalistes. »
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
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Last modified: 11 décembre 2021
